Collectivités locales
Le Code des relations entre le public et l’administration est né ! Une ordonnance du 23 octobre en précise les dispositions législatives et un décret de la même date dessine les contours réglementaires. Tous deux ont été publiés au Journal…
Après avoir été adopté en commission, le Sénat a voté en première lecture un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Ce texte a pour objectif de favoriser la…
A l'occasion de la remise du rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires Et si on mangeait local ?, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Stéphane Le Foll, a…
La délégation à l'accessibilité du ministère du Développement durable a révélé que plus de 42 300 agendas d'accessibilité programmée ont été déposés au 24 septembre 2015, soit trois jours avant la date limite prévue, le 27 septembre (un dimanche). Dans…
La commission des lois a adopté, ce mercredi 21 octobre, le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public. Ce projet de loi vise à transposer la directive 2013/36/UE du 26…
La mission commune d’information du Sénat sur la commande publique a adopté son rapport lors de sa réunion du 8 octobre 2015. La mission a constaté que le formalisme juridique et la complexité du droit de la commande publique limitent…
Valérie Létard, présidente de Valenciennes Métropole, et Élisabeth Gondy, présidente de Valenciennes tourisme et congrès, ont procédé à la pose de la première pierre du Centre d’expositions et de Congrès de Valenciennes métropole. Équipement multifonctionnel et modulable, ce bâtiment de…
L'Ademe a décerné, le 13 octobre dernier, le Trophée de la Recherche Publique lors du salon World Efficiency à Irstea. Cette société a été récompensée pour la conception d’un logiciel capable d’évaluer l’impact environnemental des systèmes d’assainissement des stations d’épuration gérées…
Après avoir été approuvée par la Commission des lois, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique et la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Ces propositions de loi visent à…
C'est un nouveau pas dans la mise en place de l'open data. Les Français peuvent désormais consulter et réutiliser « plus de 20 000 jeux de données publiques » issues des administrations. Celles-ci sont mises à disposition gratuitement sur le portail…
Au 1er octobre prochain, le seuil dispensant les procédures applicables aux marchés publics va être relevé à 25 000€. L'annonce a été faite par Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie, le 16 septembre. Il n'y aura donc plus de formalités…
La région Aquitaine vient de lancer emploi.aquitaine.fr, un service numérique de l’emploi pour lutter plus efficacement contre le chômage. L’objectif est de faciliter la mise en relation entre demandeurs d’emploi et entreprises en mettant en ligne le plus grand nombre d’offres…
Alors que le numérique s’impose dans tous les secteurs comme un levier d’amélioration de la qualité de service, où en est l’État dans ce domaine ? Quelles sont les attentes du citoyen-consommateur de services ? Quelles sont les évolutions de…
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a réagi à l’avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il salue tout d'abord la limitation du principe de laïcité à l’exercice des…
Le projet de loi pour la « République numérique » a été déposé à Matignon le 7 septembre dernier. Il devrait être mis en consultation publique à partir du 21 septembre pour une durée de trois à quatre semaines. Ensuite,…
Selon les résultats de l'observatoire du marché des communications électroniques publié par l'Arcep (Autorité de régulation), la croissance du très haut débit se poursuit pour le 2e trimestre 2015 en France. A fin juin 2015, 3,8 millions d'abonnements internet sont…
La Caisse des Dépôts et Tutor, opérateur d’infrastructures de télécommunication, ont mis en place le financement en fonds propres d’une société commune, Tutor Investissements. Cette plate-forme d’investissement est dédiée au déploiement du très haut débit en France. Tutor Investissements est…
Les 269 collectivités et établissements publics d’Ile-de-France du groupement de commandes de services de communications électroniques SIPPEREC viennent d'attribuer leurs marchés pour 3 ans à SFR et Orange pour un montant prévisionnel de 82 millions d’euros. En parallèle, les marchés…
Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de confier à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) une mission d'évaluation du temps de travail dans les trois versants de la Fonction publique. Alors que les conditions…
Le conseil d’administration de l’ANRU qui s’est tenu le 16 juillet 2015 a adopté, à l’unanimité, le nouveau règlement général du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Ce document précise les modalités d’intervention et de financement des futurs projets…

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  • « Nous sommes désormais un acteur incontournable du monde des finances locales »
    « Nous sommes désormais un acteur incontournable du monde des finances locales » Après 21 mois d’activité, l’Agence France Locale, dont le capital est détenu à 100 % par des collectivités, remplit la mission qui lui a été confiée : financer les investissements des collectivités locales. Avec plus d’un milliard de prêts délivrés en 2016, elle s’affiche désormais comme un partenaire financier incontournable. Entretien avec Yves Millardet, président du directoire de l’Agence France Locale.
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