Collectivités locales
La ville de Strasbourg rejoint le dispositif « Online Linguistic Support for Refugees » de la Commission européenne. Il s'agit d'un programme en faveur de l’intégration des réfugiés. La démarche s’appuie sur la plate-forme linguistique habituellement accessible aux participants au…
L'Odas vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales en matière d'action sociale. Ainsi, il ressort en 2016 que celles-ci se sont établies à 36,8 Md€ pour 2016, soit une hausse limitée à 1,9 %…
Dans ce cadre, la MEL a adopté en décembre 2009 un plan d’action pour la prise en compte du vieillissement et du handicap dans la politique communautaire de l’habitat. Parmi les actions prioritaires, le développement d’une offre intermédiaire entre logement…
Le département des Yvelines a mis en place un bus PMI pour les communes rurales. En complément d'une modernisation des centres de protection maternelle et infantile (PMI) de Houdan et Rambouillet, facilement accessibles en transports en commun, le « bus…
La Caisse nationale d'allocation familiale (CNAF) vient de publier l'édition 2016 du rapport de son Observatoire national de la petite enfance. Celui-ci constate que "la baisse de recours aux modes d'accueil individuels se confirme, alors que la crèche reste plébiscitée, y compris…
A l’occasion de la semaine de l’innovation publique, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance une plate-forme numérique enrichie de la publication des données SRU disponibles pour l’année 2016. Grâce à une interface remaniée, cette plate-forme rend…
Le département du Rhône a signé, le 18 octobre, un plan local d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Ce plan s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de lutte contre la pauvreté et pour…
Le Gouvernement fait un geste pour les départements. La capacité du fonds d'aide d'urgence du financement du RSA va être etre quadruplée pour être portée à 200 M€. Les 20 collectivités départementales les plus en difficulté en bénéficient. Un coup…
L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) vient de publier son enquête annuelle. Cette année encore, celle-ci révèle les difficultés croissantes auxquelles font face les départements sur ce volet de compétences. L'enquête souligne tout d'abord que l'augmentation de la dépense nette…
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de publier le résultat d'une enquête sur les coûts de fonctionnement des crèches en France. Il ressort ainsi que la masse salariale est le premier poste de dépenses des établissements. Elle représente…
La ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a signé une nouvelle convention de mutualisation avec l’ensemble du mouvement HLM. La mutualisation, telle qu’elle a été mise en place par le mouvement HLM avec tous ses adhérents, consiste…
Le gouvernement a publié une note relative à l’aide aux communes pour la création de places en Centre d'accueil de demandeurs d'asile (Cada) ou en AT-SA (accueil temporaire-service de l’asile). L'instruction révèle que l'aide sera limitée dans le temps. Les…
Villes de France, la Caisse des Dépôts et l’Union sociale pour l’habitat ont lancé le 11 mai l’Observatoire de l’Habitat. L’Observatoire de l’habitat des villes de France a l’ambition d’éclairer la décision publique en matière d’aménagement. En actualisant les données…
L'AMF n'a pas tardé à réagir aux dispositions du projet de loi égalité et citoyenneté adopté le 13 avril en Conseil des ministres. L’AMF estime que les mesures proposées sont parfois trop technocratiques et recentralisantes, notamment au niveau du préfet.…
L'Assemblée des départements de France n'a pas tardé à réagir à l'annonce de l'augmentation de 2 % du RSA. « Qu’il est facile d’être généreux, à crédit et avec l’argent des collectivités car cette décision du Gouvernement n’est pas financée…
Des maires de communes d'Ile-de-France s'insurgent contre les expulsions. Ils signent, ce vendredi 1er avril, des arrêtés municipaux conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement. « Nous considérons qu’en tant que premiers magistrats de nos villes, il nous…
Le Premier ministre, Manuel Valls, a proposé aux départements que l'Etat prenne en charge, à nouveau, le financement du revenu de solidarité active (RSA). Cette annonce a été faite lors d'une rencontre avec des représentants de l'Assemblée des départements de…
Une instruction publiée par le ministère de l'Intérieur vient de préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile. Prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, ils « fixent les…
Le Bureau de l’Assemblée des départements de France s'est réuni ce mercredi 17 février. Dominique Bussereau, le président, et les membres du Bureau de l’ADF ont rappelé unanimement l’indispensable et immédiate prise en charge par l’Etat du financement du RSA…
Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, les dépenses d'aide sociale départementale ont progressé de 3 % et franchi la barre des 35 milliards en 2014. Il s'agit d'une dépense…
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