Collectivités locales
RSA

Alain Richard et Dominique Bur, pilotes de la mission sur les finances locales, ont remis un rapport à Edouard Philippe dans lequel ils concluent que le sauvetage des finances départementales devrait coûter entre 300 et 600 millions d'euros par an. Le Premier ministre compte en effet se baser sur ce rapport pour mettre un terme au conflit qui oppose les départements à l'Etat lié à l'explosion des dépenses sociales départementales. En [...]

Une nouvelle étape vers l'expérimentation du revenu de base est franchie. Après un vote du conseil départemental de Gironde en ce sens, c'est au tour de sept autres présidents de départements de se fédérer autour de cette initiative. Il s'agit de André Viola, président du département de l'Aude, Henri Nayrou, président du département de l'Ariège, Philippe Martin, président du département du Gers, Mathieu Klein, président du département [...]

L'Odas vient de publier les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales en matière d'action sociale. Ainsi, il ressort en 2016 que celles-ci se sont établies à 36,8 Md€ pour 2016, soit une hausse limitée à 1,9 % par rapport à 2015. Dans le détail, la dépense nette d’insertion s’élève à 10,17 milliards d’euros, soit 330 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2015 (+ 3,4 %). Si le nombre [...]

L'agence de notation Standard & Poors vient de publier une étude sur les finances locales. On y trouve un double constat et un aveu : les finances locales vont mieux, des incertitudes pèsent encore en 2017 et les analystes de S&P reconnaissent avoir surestimé les difficultés des collectivités territoriales en 2015 et 2016. En effet, celles-ci ont bénéficié de recettes imprévues. L'embellie du marché immobilier a provoqué une [...]

Le Gouvernement fait un geste pour les départements. La capacité du fonds d'aide d'urgence du financement du RSA va être etre quadruplée pour être portée à 200 M€. Les 20 collectivités départementales les plus en difficulté en bénéficient. Un coup de pouce annoncé par Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire lors du congrès de l'assemblée des départements de France (ADF), qui reste à relativiser : au cours [...]

L'Assemblée des départements de France n'a pas tardé à réagir à l'annonce de l'augmentation de 2 % du RSA. « Qu’il est facile d’être généreux, à crédit et avec l’argent des collectivités car cette décision du Gouvernement n’est pas financée », tacle Dominique Bussereau, le président de l’ADF. « Il décrète, mais les contribuables et les Départements devront payer », renchérit-il. Il y voit « un mauvais [...]

Le Premier ministre, Manuel Valls, a proposé aux départements que l'Etat prenne en charge, à nouveau, le financement du revenu de solidarité active (RSA). Cette annonce a été faite lors d'une rencontre avec des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF). En contrepartie, les départements devront s'engager à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi. Pour rappel, l'ADF a chiffré [...]

Le Bureau de l’Assemblée des départements de France s'est réuni ce mercredi 17 février. Dominique Bussereau, le président, et les membres du Bureau de l’ADF ont rappelé unanimement l’indispensable et immédiate prise en charge par l’Etat du financement du RSA dans un contexte où la situation financière des Départements nécessite une décision rapide et claire de la part du Gouvernement. L’ADF attend du Premier Ministre, s’il [...]

Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, les dépenses d'aide sociale départementale ont progressé de 3 % et franchi la barre des 35 milliards en 2014. Il s'agit d'une dépense nette - déduction faite des remboursements (principalement les recours en récupération) - et en euros constants. Dans le détail, l'aide sociale aux personnes âgées a stagné (+ 0 %) [...]

Le Conseil départemental de l'Oise a décidé d'instaurer des amendes pour lutter contre la fraude au RSA. En cas de fausse déclaration ou d’oubli délibéré de déclaration de revenus, le Conseil départemental pourra désormais établir une amende, indexée sur le plafond de la sécurité sociale, allant de 105,66 euros à 12 680 euros en cas de récidive. De plus, dans le cadre d’un contrôle de la cellule anti-fraude, l’allocataire [...]

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