Collectivités locales
L'AMF n'a pas tardé à réagir aux dispositions du projet de loi égalité et citoyenneté adopté le 13 avril en Conseil des ministres. L’AMF estime que les mesures proposées sont parfois trop technocratiques et recentralisantes, notamment au niveau du préfet.…
L'Assemblée des départements de France n'a pas tardé à réagir à l'annonce de l'augmentation de 2 % du RSA. « Qu’il est facile d’être généreux, à crédit et avec l’argent des collectivités car cette décision du Gouvernement n’est pas financée…
Des maires de communes d'Ile-de-France s'insurgent contre les expulsions. Ils signent, ce vendredi 1er avril, des arrêtés municipaux conditionnant toute expulsion locative à une solution de relogement. « Nous considérons qu’en tant que premiers magistrats de nos villes, il nous…
Le Premier ministre, Manuel Valls, a proposé aux départements que l'Etat prenne en charge, à nouveau, le financement du revenu de solidarité active (RSA). Cette annonce a été faite lors d'une rencontre avec des représentants de l'Assemblée des départements de…
Une instruction publiée par le ministère de l'Intérieur vient de préciser les modalités d'élaboration des schémas régionaux d'accueil des demandeurs d'asile. Prévus par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile, ils « fixent les…
Le Bureau de l’Assemblée des départements de France s'est réuni ce mercredi 17 février. Dominique Bussereau, le président, et les membres du Bureau de l’ADF ont rappelé unanimement l’indispensable et immédiate prise en charge par l’Etat du financement du RSA…
Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, les dépenses d'aide sociale départementale ont progressé de 3 % et franchi la barre des 35 milliards en 2014. Il s'agit d'une dépense…
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a installé le 10 janvier l’Observatoire national de la politique de la ville. L’observatoire national de la politique de la ville est né de la fusion de l’Observatoire…
Le commissariat général au développement durable (CGDD) vient de publier une étude sur « L'état du parc locatif social au 1er janvier 2015 ». Elle dresse un bilan sur le stock et sur le flux, et fournit de nombreuses informations…
Le Conseil départemental de l'Oise a décidé d'instaurer des amendes pour lutter contre la fraude au RSA. En cas de fausse déclaration ou d’oubli délibéré de déclaration de revenus, le Conseil départemental pourra désormais établir une amende, indexée sur le…
La secrétaire d’Etat chargé de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, a reçu une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), conduite par Dominique Bussereau, son président. Plusieurs sujets d’actualité législative relatifs aux…
C'est la ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation qui l'a annoncé lors du congrès de l'Assemblée des départements de France :  seuls les départements « qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion » bénéficieront d'une…
La ville de Paris vient de dévoiler un plan d'accueil des réfugiés de plusieurs millions d'euros. Celui-ci prévoit la mise en place de nouveaux centres d'hébergements, un système de parrainage ou encore l'organisation de maraudes spécifiques. La ville va ainsi…
C'est un non catégorique : le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré rejeter la demande des départements d'une meilleure compensation suite à la hausse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), à la charge de ces collectivités. Il s'est…
Kleber Mesquida, président du département de l’Hérault, a publié une lettre ouverte signée par tous les présidents de départements de gauche dans laquelle il enjoint l’Etat à renationaliser le versement du revenu de solidarité active, afin de garantir une plus…
Garantir l'accessibilité universelle : « C’est la grande priorité de notre mandature », déclare la maire de Paris, Anne Hidalgo. Elle rappelle que plus de 2200 équipements recevant du public (ERP) sont concernés par le nouveau cadre légal voté par…
La sénatrice du Nord, Valérie Létard, a réagi au mouvement de migrants en France. Selon elle, « seul un règlement politique du conflit en Syrie comme en Irak et la disparition de Daech pourront apporter une solution pérenne qui permettra aux…
Selon l'entourage du Premier ministre, 65 millions d'euros d'aides vont être attribuées aux communes pour l'accueil des réfugiés. 15 millions d'euros au titre de l’aide forfaitaire de 1 000 euros par place créée et 50 millions d'euros pour un fonds…
Les maires de l'association Villes de France ne veulent pas se voir imposer unilatéralement l'accueil des réfugiés. D'après l'association, le ministre de l’Intérieur a bien confirmé lors d'une réunion de travail que dans un premier temps l’accueil se fera sur la…
A l’occasion d’une réunion extraordinaire des maires de grandes villes portant sur l’accueil des réfugiés, mercredi 9 septembre 2015 à l’Assemblée nationale, les élus de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ont adopté une résolution commune. Ils…

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  • Entretien avec Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay et président de l’APVF
    Entretien avec Olivier Dussopt, député de l’Ardèche, maire d’Annonay et président de l’APVF A l'occasion des assises de l'APVF les 26 et 27 mai à La Grande Motte Olivier Dussopt expose les préoccupations majeures des élus des petites villes de France. Quelle est la situation financière des petites villes ? Les collectivités territoriales se trouvent confrontées à une baisse des dotations dont l’ampleur et le rythme sont inédits. Or, cette baisse des dotations se conjugue avec une hausse des charges imposées aux collectivités : la généralisation des rythmes scolaires, la revalorisation des catégories C…