Collectivités locales
« Solidarité, dignité et responsabilité collective doivent prévaloir pour l’accueil des réfugiés sans distinction de religion » déclarent les élus de Villes de France réunis en bureau extraordinaire ce mercredi 9 septembre. Toutefois, l'association estime qu'un certain nombre de principes…
L’Association des petites villes de France (APVF) et les maires qu'elle réprésente « expriment leur émotion et leur solidarité devant le drame que vivent les milliers de réfugiés fuyant le chaos, la misère et la guerre et cherchant asile sur…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale auprès de 8 600 communes et 1 400 intercommunalités. L'objectif : dresser un état des lieux complet de l’action sociale locale sur…
« Face aux drames insupportables qui se succèdent à nos frontières, la Normandie, terre de mémoire et des droits de l'Homme, ne pouvait rester sans agir. Devant l’urgence, nous avons décidé la mise en place exceptionnelle d’un fonds d’aide de…
Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, va réunir un bureau extraordinaire de l’association mercredi 9 septembre. Cette décision fait suite, d'une part au courrier adressé aux maires de France par le ministre de l’Intérieur ce…
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat. Au programme de la réunion, une réforme…
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, du 30 mai au 5 juin derniers, Next Textiles Association, en partenariat avec Suez Environnement, le Conseil départemental de la Haute-Vienne, la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole et le Syded, a organisé…
Les maires vont devoir signer, d’ici à fin 2015, un «  contrat de mixité sociale  » avec l’Etat, avec en ligne de mire le respect du quota de 20 % à 25 % de logements sociaux dans leur commune. Concrètement,…
L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) a présenté mercredi 10 juin les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale consacrée aux comptes 2014. Celle-ci rappelle tout d'abord que l’action sociale (protection de l’enfance, soutien à l’autonomie,…
La convention de partenariat liant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est conclue. La signature est intervenue lundi 4 mai à Nîmes…
La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont présenté et signé, jeudi, le…
Les bailleurs Alliade Habitat, le groupe Logirem, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée et le groupe SNI viennent de se réunir au sein d'un groupement autour d'un dispositif du nom d'Alis. Leur ambition est de construire plus de logements, qualitativement, tout en…
Selon le bilan (provisoire) triennal 2011-2013 de la loi SRU révélé par le ministère du Logement jeudi 19 février, près d'un tiers des communes demeurent hors la loi concernant l'application du seuil minimal de 20 % de logements sociaux par…
La région Poitou-Charentes vient de célébrer l'attribution de son 5 000e dossier de micro-crédit. Grâce à ce dispositif, son bénéficiaire va pouvoir s'acheter une voiture. Jusqu'à présent, cette mère de famille célibataire d'une quarantaine d'années demandait à sa mère de…
Le Gouvernement a publié le 4 février dernier une circulaire relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage. Elle « vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme » prévue dans…
Les copropriétés en mauvaise état de la ville de Clichy-sous-Bois vont bientôt bénéficier d'un dispositif inédit. En effet, un décret de création de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) dans cette commune vient d'être publié au Journal…
Près de 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. Face à cela, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, appelle chaque maire…
Le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a adopté un article rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les villes de moins de 1 500 habitants. Les…
Lors d'une interview sur BFM TV, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a indiqué qu'il était nécessaire de « durcir »  la loi Solidarité rénovation urbaine (SRU) qui fixe le seuil minimum de 25 % de logements sociaux dans…
Selon une enquête TNS Sofres commandée par le Sénat, 59 % des maires se déclarent hostiles au financement public de nouveaux lieux de culte. Ceux-ci restent néanmoins favorables à l'entretien des 50 000 bâtiments construits avant la loi de 1905 et…

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