Collectivités locales
Le Conseil départemental de l'Oise a décidé d'instaurer des amendes pour lutter contre la fraude au RSA. En cas de fausse déclaration ou d’oubli délibéré de déclaration de revenus, le Conseil départemental pourra désormais établir une amende, indexée sur le…
La secrétaire d’Etat chargé de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, Laurence Rossignol, a reçu une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), conduite par Dominique Bussereau, son président. Plusieurs sujets d’actualité législative relatifs aux…
C'est la ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation qui l'a annoncé lors du congrès de l'Assemblée des départements de France :  seuls les départements « qui ont réalisé dans les dernières années d’importants efforts de gestion »…
La ville de Paris vient de dévoiler un plan d'accueil des réfugiés de plusieurs millions d'euros. Celui-ci prévoit la mise en place de nouveaux centres d'hébergements, un système de parrainage ou encore l'organisation de maraudes spécifiques. La ville va ainsi…
C'est un non catégorique : le Premier ministre, Manuel Valls, a déclaré rejeter la demande des départements d'une meilleure compensation suite à la hausse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), à la charge de ces collectivités. Il s'est…
Kleber Mesquida, président du département de l’Hérault, a publié une lettre ouverte signée par tous les présidents de départements de gauche dans laquelle il enjoint l’Etat à renationaliser le versement du revenu de solidarité active, afin de garantir une plus…
Garantir l'accessibilité universelle : « C’est la grande priorité de notre mandature », déclare la maire de Paris, Anne Hidalgo. Elle rappelle que plus de 2200 équipements recevant du public (ERP) sont concernés par le nouveau cadre légal voté par…
La sénatrice du Nord, Valérie Létard, a réagi au mouvement de migrants en France. Selon elle, « seul un règlement politique du conflit en Syrie comme en Irak et la disparition de Daech pourront apporter une solution pérenne qui permettra aux…
Selon l'entourage du Premier ministre, 65 millions d'euros d'aides vont être attribuées aux communes pour l'accueil des réfugiés. 15 millions d'euros au titre de l’aide forfaitaire de 1 000 euros par place créée et 50 millions d'euros pour un fonds…
Les maires de l'association Villes de France ne veulent pas se voir imposer unilatéralement l'accueil des réfugiés. D'après l'association, le ministre de l’Intérieur a bien confirmé lors d'une réunion de travail que dans un premier temps l’accueil se fera sur la…
A l’occasion d’une réunion extraordinaire des maires de grandes villes portant sur l’accueil des réfugiés, mercredi 9 septembre 2015 à l’Assemblée nationale, les élus de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) ont adopté une résolution commune. Ils…
« Solidarité, dignité et responsabilité collective doivent prévaloir pour l’accueil des réfugiés sans distinction de religion » déclarent les élus de Villes de France réunis en bureau extraordinaire ce mercredi 9 septembre. Toutefois, l'association estime qu'un certain nombre de principes…
L’Association des petites villes de France (APVF) et les maires qu'elle réprésente « expriment leur émotion et leur solidarité devant le drame que vivent les milliers de réfugiés fuyant le chaos, la misère et la guerre et cherchant asile sur…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) lance une vaste enquête nationale auprès de 8 600 communes et 1 400 intercommunalités. L'objectif : dresser un état des lieux complet de l’action sociale locale sur…
« Face aux drames insupportables qui se succèdent à nos frontières, la Normandie, terre de mémoire et des droits de l'Homme, ne pouvait rester sans agir. Devant l’urgence, nous avons décidé la mise en place exceptionnelle d’un fonds d’aide de…
Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais et présidente de Villes de France, va réunir un bureau extraordinaire de l’association mercredi 9 septembre. Cette décision fait suite, d'une part au courrier adressé aux maires de France par le ministre de l’Intérieur ce…
Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat. Au programme de la réunion, une réforme…
A l’occasion de la semaine européenne du développement durable, du 30 mai au 5 juin derniers, Next Textiles Association, en partenariat avec Suez Environnement, le Conseil départemental de la Haute-Vienne, la Communauté d’Agglomération Limoges Métropole et le Syded, a organisé…
Les maires vont devoir signer, d’ici à fin 2015, un « contrat de mixité sociale » avec l’Etat, avec en ligne de mire le respect du quota de 20 % à 25 % de logements sociaux dans leur commune. Concrètement,…
L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) a présenté mercredi 10 juin les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale consacrée aux comptes 2014. Celle-ci rappelle tout d'abord que l’action sociale (protection de l’enfance, soutien à l’autonomie,…

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  • « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »
    « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » Par méconnaissance ou par crainte, peu de collectivités à ce jour acceptent de libérer leurs données. Pour les aider à franchir ce cap, l’association OpenData France préconise la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement en faveur des collectivités locales. Retour en détail, avec Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole, sur les enjeux de cette démarche salutaire pour l’avenir de nos politiques publiques.
    Lire la suite