Collectivités locales
La convention de partenariat liant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale de l'habitat (Anah) dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est conclue. La signature est intervenue lundi 4 mai à Nîmes…
La ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin et la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, Myriam El Khomri, ont présenté et signé, jeudi, le…
Les bailleurs Alliade Habitat, le groupe Logirem, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée et le groupe SNI viennent de se réunir au sein d'un groupement autour d'un dispositif du nom d'Alis. Leur ambition est de construire plus de logements, qualitativement, tout en…
Selon le bilan (provisoire) triennal 2011-2013 de la loi SRU révélé par le ministère du Logement jeudi 19 février, près d'un tiers des communes demeurent hors la loi concernant l'application du seuil minimal de 20 % de logements sociaux par…
La région Poitou-Charentes vient de célébrer l'attribution de son 5 000e dossier de micro-crédit. Grâce à ce dispositif, son bénéficiaire va pouvoir s'acheter une voiture. Jusqu'à présent, cette mère de famille célibataire d'une quarantaine d'années demandait à sa mère de…
Le Gouvernement a publié le 4 février dernier une circulaire relative à la réforme de l’aide versée aux gestionnaires d’aires d’accueil des gens du voyage. Elle « vise à expliciter la mise en œuvre de la réforme » prévue dans…
Les copropriétés en mauvaise état de la ville de Clichy-sous-Bois vont bientôt bénéficier d'un dispositif inédit. En effet, un décret de création de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) dans cette commune vient d'être publié au Journal…
Près de 120 000 logements sociaux ont été financés en 2014, soit une baisse de 12 % par rapport à 2013. Face à cela, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, appelle chaque maire…
Le Sénat, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), a adopté un article rendant facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS) dans les villes de moins de 1 500 habitants. Les…
Lors d'une interview sur BFM TV, le ministre de la Ville, Patrick Kanner, a indiqué qu'il était nécessaire de « durcir »  la loi Solidarité rénovation urbaine (SRU) qui fixe le seuil minimum de 25 % de logements sociaux dans…
Selon une enquête TNS Sofres commandée par le Sénat, 59 % des maires se déclarent hostiles au financement public de nouveaux lieux de culte. Ceux-ci restent néanmoins favorables à l'entretien des 50 000 bâtiments construits avant la loi de 1905…
François Baroin, président de l'AMF, et Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, étaient reçus jeudi 15 janvier 2015 par la ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, afin d'évoquer le sujet de la laïcité à l'école. A cette occasion, l’AMF…
Le rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public a été remis mercredi 7 décembre à Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, par Thierry Repentin, président de la…
Les établissements recevant du public (ERP) sont désormais soumis à de nouvelles normes précises pour garantir l’accessibilité à toute personne. L'arrêté publié le 8 décembre dernier vient assouplir les règles, dans le droit fil des demandes de l'Association des maires…
200 experts, professionnels et associatifs étaient réunis le 11 décembre à l'Elysée pour la Conférence nationale du handicap. Il ressort de cette réunion annuelle peu de décisions, mais beaucoup d'intentions ! Le thème retenu cette année était « l'école inclusive »,…
Le nombre de prestations sociales versées par les départements en 2013 frôle la barre des 4 millions. Selon un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), 3,8 millions de prestations ont été…
Promotelec et le conseil général de la Creuse se sont associés, vendredi 28 novembre, pour collaborer à la mise en place de l'étude Domolim. Celle-ci a pour objet, à l'échelle du Limousin, d'évaluer l'impact médico-socio-économique de solutions domotiques sur la…
Le département du Loiret a présenté son dispositif Lysbox à destination des allocataires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Ce système « permet le suivi des prestations d’aide à domicile reçues par les personnes âgées », explique le Conseil général du Loiret.…
pbb Deutsche Pfandbriefbank, une banque spécialisée dans le financement des investissements publics, a mis en place un financement de 25 millions d’euros pour l'Etablissement public foncier des Hauts-de-Seine. Les fonds permettront de réaliser des acquisitions foncières et immobilières sur tout…
Bonne nouvelle pour les (futurs) parents de jeunes enfants : le Gouvernement va attribuer, en 2015, une aide exceptionnelle aux collectivités locales pour la création de nouvelles places de crèche. Le Gouvernement va suivre l'avis publié le 10 octobre dernier…

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