Collectivités locales
Dans une décision du 7 mai, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222-2 du code de l'environnement qui crée le Schéma régional du climat, de l'air et de…
Dans moins de 15 jours, le musée Soulages de Rodez ouvrira ses portes. Cette décision d'ouverture d'un musée entièrement dédié au peintre Pierre Soulages natif de Rodez, prise par la Communauté d’agglomération du Grand Rodez, fait suite au don de…
L'Union européenne vient de publier une nouvelle directive relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Le texte introduit une norme unique de facture électronique que les pouvoirs publics (Etat, Collectivités locales, etc.) devront accepter. Toutefois, avant…
Avec 29,3 millions de touristes enregistrés pour Paris intramuros, la fréquentation touristique est en hausse sur 2013. Cela équivaut une progression totale de 2 % entre 2012 et 2013. Le Grand Paris a, quant à lui, accueilli près de 47…
Le Sénat vient d'adopter, dans le cadre d'une procédure accélérée (une seule lecture), le projet de loi « relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public ». Cette loi fait suite…
La centrale d’achat interdépartementale Approlys, créée à l’initiative des départements de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret en février 2014, vient de lancer une grande campagne d’adhésion à destination des collectivités et intercommunalités. L'objectif pour les collectivités : réaliser d’importantes économies,…
Lors de leur rencontre avec Benoit Hamon, ministre de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, lundi 12 mai, le président de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, et Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et…
Après une séance extraordinaire organisée le mardi 13 mai sur la réforme territoriale, au cours de laquelle élus régionaux, locaux et parlementaires, ainsi que des représentants de la société civile ont exprimé leur attachement à l’unité des Pays-de-la-Loire », la…
L'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques vient de remettre à Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, un rapport consacré aux « nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir et utiliser des véhicules écologique…
Une nouvelle déchetterie voit le jour. Située à Soultzmatt, dans le Haut-Rhin, elle a été inaugurée en présence de Charles Buttner, président du Conseil général. Elle vient compléter le réseau de déchetteries de la Communauté de communes de la région…
La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'inquiète face à la baisse à venir des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Elle craint, en effet, qu'elle ne coûte des dizaines de milliers d'emplois au secteur du BTP dans les trois…
Schneider Electric lance la commercialisation d’EVlink City, une nouvelle gamme de bornes de recharge pour véhicules électriques installées dans les espaces publics. Cette gamme a été conçue pour supporter un usage intensif en milieu urbain. Elle permet de recharger tous types…
Seve energie : c'est le nom d'un nouvel acteur public dans le domaine du traitement et de la valorisation des déchets. Cette structure franco-allemande se présente comme une alternative aux opérateurs privés classiques et est une fililale des société d'économie mixte française Semardel…
Le Conseil régional de Midi-Pyrénées et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont signé un contrat de financement de 200 M€ destiné à la construction et rénovation des établissements de la région lundi 12 mai 2014 à Toulouse. Ce contrat de prêt…
Aux mains de Veolia depuis 1990, Montpellier reprendra le contrôle de la gestion de l'eau de la ville à partir du 1er janvier 2016. Cette opération concerne l'eau potable et l'eau brute, mais pas l'assainissement. "L'eau est un bien commun. Elle tient un…
Jean-Bernard Conrad vient d'être porté à la présidence du Syndicat des équipements de la route (SER). Il s'est fixé deux objectifs prioritaires : réaffirmer le rôle central des équipements de la route dans la sécurité routière et se rapprocher des…
Face à la lenteur de déploiement d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques, l’Assemblée nationale a adopté, le 6 mai dernier, en procédure accélérée, une proposition de loi du groupe socialiste visant à créer un « opérateur national »…
Le décret sur les rythmes scolaires prévoyant des assouplissements pour les communes peinant à mettre en place la semaine de 4,5 jours à la rentrée de septembre est paru jeudi 8 mai dernier au Journal officiel. Ce nouveau texte complète le…
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a rassemblé EDF Énergies nouvelles, GDF Suez, Areva et Alstom, les industriels et énergéticiens de la filière française de l’énergie éolienne en mer. L'objectif ? Faire de la France…
94 : c’est le record historique du nombre de ports de plaisance labellisés "Pavillon Bleu". La cérémonie de remise du label s'est tenue le mardi 6 mai dernier. 2 nouveaux ports font leur entrée dans le palmarès : le port…

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique »
    « L’open data peut apporter plus de transparence dans l’action publique » Par méconnaissance ou par crainte, peu de collectivités à ce jour acceptent de libérer leurs données. Pour les aider à franchir ce cap, l’association OpenData France préconise la mise en oeuvre de dispositifs d’accompagnement en faveur des collectivités locales. Retour en détail, avec Bertrand Serp, président d’OpenData France et vice-président de Toulouse Métropole, sur les enjeux de cette démarche salutaire pour l’avenir de nos politiques publiques.
    Lire la suite
Pas d'événement