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Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la métropole Aix-Marseille

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 19 février, la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain. Cela « va permettre le vrai démarrage de la métropole Aix-Marseille-Provence », a expliqué Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille et président du nouvel EPCI regroupant 92 communes et 1,8 million d’habitants. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi fin 2015 par le Conseil d’État de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Elles avaient été formulées par les communes d’Éguilles et de Pertuis. Elles portaient sur la conformité à la Constitution de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain, considérant qu'elle était défavorable aux petites communes.

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