Collectivités locales

Entretien avec Stéphane Pintre Président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales

Interlocuteurs naturels des élus sur le terrain, véritables gestionnaires locaux, les directeurs généraux des services (DGS) ont vu leur rôle et leurs missions évoluer au fil du temps. Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), entend se positionner comme un véritable expert des questions territoriales. Stéphane Pintre, son président, nous livre son analyse sur la réforme territoriale.

Qui sont les directeurs généraux des collectivités territoriales ?

Stéphane Pintre : Depuis 1991, dans les collectivités locales de plus de 2 000 habitants, les directeurs généraux ont remplacé les secrétaires généraux. Leur rôle consiste à diriger, sous l’autorité territoriale, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation selon les textes. Les équipes de direction générale embrassent la totalité de l’activité de la collectivité sous ses divers aspects.

Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), que je représente, réunit des directeurs généraux de services dans les communes, les départements, les régions, dans les centres de gestion et au CNFPT.

Quels rapports entretiennent-ils avec l’exécutif des collectivités ?

Le directeur général n’est ni un expert ni un spécialiste. C’est un manager et un assembleur de compétences. Il dirige des équipes de plus en plus pluridisciplinaires, puisque les collectivités locales sont amenées à intervenir dans de nombreux domaines avec des personnels dont les métiers sont très divers. Les équipes de direction générale participent à la stratégie de la collectivité avec le maire ou le président de la collectivité. Dès lors qu’une décision est prise par l’autorité territoriale, le directeur général assure sa mise en oeuvre et la mènejusqu’au bout en respectant à la fois la légalité et l’état des possibilités financières de la collectivité s’il s’agit de mettre en oeuvre des dépenses.

Quelles sont les préoccupations des directeurs généraux ?

Nous avons trois préoccupations essentielles :

Nous souhaitons une meilleure définition de nos fonctions, de nos responsabilités et de nos relations avec les élus. C’est une préoccupation permanente depuis une vingtaine d’années. Cette problématique a commencé à se poser avec la décentralisation mais surtout avec la montée en puissance des collectivités locales. Ces dernières ont accumulé de nombreuses compétences dans tous les champs de l’activité sociale du pays. Les directeurs généraux se sont retrouvés confrontés à ces problématiques. Leur responsabilité a été reconnue à plusieurs reprises par les juridictions (civile, pénale ou fi nancière) sur la base de compétences qu’ils n’ont pas réellement au sein du droit administratif. Il y a aujourd’hui un hiatus entre les compétences reconnues et limitées par la juridiction administrative et les responsabilités qui peuvent découler de l’activité des directeurs généraux et qui peuvent leur être reprochées notamment par le juge pénal. Pour toutes ces raisons, nous militons pour une meilleure clarification de nos responsabilités et une meilleure définition de nos compétences. Sans oublier que bien souvent, il existe une incompréhension de la part de certains élus sur nos domaines d’intervention, qu’ils peuvent interpréter comme une volonté de prendre le pouvoir à leur place, ce qui n’est pas le cas.

Quelle est la position du SNDGCT sur la réforme territoriale ?

La réforme territoriale est notre second point de préoccupation.

Nous pensons qu’elle est nécessaire. Nous sommes arrivés à un point de stratification tel qu’il est absolument nécessaire de simplifier les choses. L’organisation des collectivités territoriales françaises a fait ses preuves, mais il est évident qu’aujourd’hui, les objectifs de rationalisation, de mutualisation et d’économies passent par des réformes plus importantes. Non seulement au niveau des régions ou des départements mais aussi au niveau des communes. L’intercommunalité, qui est une réussite, a atteint son point maximal. On ne peut continuer à transférer des compétences aux intercommunalités sans modifier les règles électives. Nous arrivons à un point où plus l’intercommunalité va avoir de compétences, plus elle apparaîtra comme anti-démocratique dans la mesure où elle ne sera plus en prise directe avec les électeurs.

Nous devons trouver des solutions mais elles ne sont pas forcément les mêmes sur l’ensemble du territoire. Nous sommes pour des lois-cadres qui laisseraient notamment aux élus des territoires concernés des possibilités de s’organiser différemment d’un endroit à un autre dans un cadre prédéfini. Il ne s’agit pas de faire n’importe quoi n’importe où mais d’avoir des types d’organisation qui peuvent être choisis par les uns et les autres. Il faudrait introduire plus de souplesse dans la réorganisation territoriale.

Quel impact aura cette réforme sur les directeurs généraux ?
Toute réforme des collectivités territoriales a un impact sur la manière dont les directeurs généraux vont aborder les problématiques puisque ce sont eux quiconduisent l’action administrative dans les collectivités.
 
Ainsi, la constitution de métropoles aura pour effet de supprimer des postes de direction générale. En effet, la fusion d’établissements publics de coopération intercommunale existants en une seule métropole, fait disparaître les équipes de direction générale. C’est à la fois préoccupant pour nos collègues en poste mais c’est marginal par rapport à l’organisation générale. Parallèlement, s’il y a fusion de petites communes en communes nouvelles, des postes de direction générale seront créés.
 
Notre souci n’est pas tant d’augmenter ou diminuer le nombre de directeurs généraux mais de savoir quelles missions et quel rôle leur seront confiés.
Le SNDGCT a récemment publié 15 propositions pour une organisation territoriale, quelles sont les plus signifi catives ?
Plus que l’organisation elle-même, il nous semble important de savoir qui fait quoi. Nous souhaitons la clarifi cation des compétences des collectivités tout comme la clarification des compétences des élus de ces collectivités.
 
Nous souhaitons aussi favoriser la fusion des communes. Leur nombre est trop important. Nous avons conscience du poids historique, de l’importance psychologique de la commune, mais nombre d’entre elles n’ont plus de réalité économique ni administrative. C’est évidemment un problème politique car derrière ces communes il y a de nombreux élus mais leur poids ne reflète plus la réalité. Il nous faut trouver un autre équilibre communal.
 
Commençons par regrouper les communes autour de l’école, ce qui aurait pour effet de supprimer 12 000 d’entre elles. Ce n’est pas un critère absolu car l’école n’est pas le seul lieu de la vie. Il faut trouver de nouveaux critères qui permett ent aux territoires communaux de continuer à exister dans leur cheminement historique mais sans avoir un maire, un conseil municipal, un budget et une organisation. Il faut les regrouper autour d’une commune nouvelle. Cela nous paraît important et nous sommes sur ce point en accord avec l’Association des maires de France.
Pour les départements, il nous paraît nécessaire d’envisager la suppression des conseils départementaux dans les secteurs très urbains dotés d’une métropole, une communauté d’agglomération ou une communauté urbaine suffisamment importantes pour assurer les missions qui sont aujourd’hui celles du conseil départemental. En revanche dans les départements ruraux, il est nécessaire de les maintenir.
 
Quant aux régions, la question n’est pas de savoir s’il faudrait en conserver 13 ou 15. C’est un débat politicien. Il serait plus opportun de s’interroger sur les compétences qui leur sont conférées et les moyens dont elles disposeront pour assurer ces compétences.
 
Le financement des collectivités locales préoccupe sans doute les directeurs généraux ?
Notre troisième préoccupation concerne en effet le financement des collectivités locales puisque la baisse programmée sur trois ans des dotations de l’État, et ceci dans un contexte de crise, accroit les difficultés financières des collectivités locales. Contrairement aux entreprises, elles n’ont pas les moyens de faire face, rapidement, à la baisse de leurs ressources. Et ce d’autant plus qu’elles doivent faire face à une demande qui ne baisse pas, ni en qualité ni en quantité, face à une population française qui a augmenté. Les collectivités n’ont d’autre choix que de continuer à assurer le service public. Il faut créer plus de crèches, plus d’écoles, assurer le service de restauration scolaire, construire des équipements, etc.
 
D’autre part, la masse salariale d’une collectivité ne se gère pas d’une année sur l’autre mais plutôt sur le moyen ou sur le long terme.
 
Alors que les dépenses n’ont pas baissé voire même continuent d’augmenter, certaines communes doivent faire face à des cumuls de baisse de leurs recettes qui les mett ent dans des situations difficiles. Avec des conséquences sur l’investissement puisqu’il est plus facile de baisser l’investissement d’une commune que sa masse salariale.
 
Dans un premier temps, cette rapidité de la baisse des recett es va entraîner des coupes drastiques sur les budgets d’investissement sur certaines politiques publiques.
Comment les directeurs généraux vontils assurer leurs missions dans de telles conditions ?
Notre préoccupation immédiate consiste à boucler les budgets 2015 et, à moyen terme, trouver les moyens de s’adapter. Toutefois, les collectivités locales n’ont pas attendu la baisse des dotations pour faire des économies d’échelle ni pour gérer au mieux leur masse salariale.
 
Sur le moyen terme, cela nécessitera une adaptation des investissements et obligera les collectivités à faire des choix dans les politiques publiques. Se recentrer sur le coeur de leurs compétences, c’est le rôle des élus.
 
Pour les régions et les départements, c’est en partie fait et ça continue. Pour les communes qui ont une compétence générale et qui ont l’habitude d’intervenir dans de nombreux domaines, se recentrer va être plus compliqué. Certaines missions sont obligatoires. D’autres missions non obligatoires sont impossibles à supprimer. La restauration scolaire par exemple n’est pas obligatoire. Mais peut-on envisager de supprimer ce service ? Non. Il en va de même pour les crèches, les activités sportives et culturelles.
 
Sans doute les élus devront-ils faire des choix politiques.
Quelles sont les pistes pour faire au mieux ?
Les solutions à mettre en oeuvre passent par une meilleure gestion des masses salariales, un affinage au plus près des besoins en termes de personnel, par des ajustements de politique publique à tous les niveaux. Or toutes les collectivités n’ont pas la même structure budgétaire. Les élus ne peuvent plus accroître la fiscalité locale car certaines collectivités ont atteint des niveaux difficilement soutenables. Nous, cadres de direction, nous serons au côté des élus pour réfléchir à la manière de gérer la situation. Il y aura des choix à faire mais surtout des conséquences. Moins de fonctionnaires signifie moins de services directs. Faudra-t-il plus souvent recourir au secteur privé ? À quel coût ? Est-ce intéressant financièrement ou non ?
 
Il existe un autre problèmeque l’on oublie trop souvent d’évoquer : l’emploi social. Il est évident que plus on gèrera les masses salariales avec une volonté de rationaliser, moins les collectivités feront appel à l’emploi social. Or, depuis toujours, les communes jouent un rôle d’amortisseur social pour certaines personnes. Que ce soit à travers des emplois de fonctionnaires ou des emplois aidés. Si ces personnes ne trouvent plus d’emplois dans les communes, elles devront être portées par la solidarité nationale.
Quel regard portez-vous, d’une manière générale, sur la gestion des collectivités locales ?
De manière générale et globale, les collectivités locales sont bien gérées. D’abord parce qu’elles ont une règle d’équilibre budgétaire à respecter, contrairement à l’État.
 
La gestion d’une collectivité n’est pas seulement financière. Il faut également prendre en compte la gestion des services, des politiques publiques mises en oeuvre. Je réponds oui sur ce point aussi. Nous avons de manière globale dans ce pays un haut niveau de services dans les collectivités locales, y compris dans les milieux ruraux. Avec des différences, bien entendu d’une collectivité à l’autre. Les collectivités locales ont su répondre à la demande sociale et à la baisse de l’intervention de l’État. Depuis l’après-guerre, l’État n’a cessé de diminuer son intervention sur les territoires. Les collectivités ont pris le relais. Ces 30 dernières années, la demande sociale dans tous les domaines s’est accrue. Elles y ont répondu, que ce soit pour des services indispensables comme la petite enfance, la restauration scolaire ou des services moins indispensables mais qui font partie du vivre ensemble et du pacte social de notre pays soit la culture, le sport, la vie associative, les festivités…
Propos recueillis par Blandine Klaas
Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • « L’équipement numérique des territoires ruraux n’entre pas dans une démarche de rentabilité »
    « L’équipement numérique des territoires ruraux n’entre pas dans une démarche de rentabilité » Accéder au très haut-débit de n’importe quel point du territoire et disposer d’une bonne couverture mobile sont des services auxquels tous les Français sont en droit d’aspirer. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) en a fait son combat quotidien. Entretien avec Patrick Chaize président de l’Avicca   Quel regard portez-vous sur le numérique en France ? C’est un regard optimiste que je porte sur la situation numérique de la France. Tout le monde s’accorde…