Collectivités locales

Entretien avec Philippe Laurent Secrétaire général de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité et maire de Sceaux.

Chute de l’investissement local, risque de diminution des services publics, dégradation de la capacité d’autofi nancement… les communes s’apprêtent à vivre des moments diffi ciles. Mise en cause, la baisse des dotations de l’État qui n’en fi nit pas de réduire la marge de manoeuvre des élus.

La mobilisation des maires, le 19 septembre dernier, contre la baisse des dotations de l’État a été un succès. Pourtant, devant les protestations des élus, l’État est resté sur sa ligne et les députés ont voté la baisse de 3,5 milliards d’euros des dotations aux collectivités en 2016. Quel est votre sentiment ?

Cette décision prise par le gouvernement et entérinée par le Parlement ne tient pas compte de certains amendements qui avaient été proposés pour atténuer les effets de la baisse des dotations. La manière dont les choses se passent nous inquiète. L’AMF a fait valoir, avec beaucoup de pédagogie, les diffi cultés qu’allaient entraîner, pour les communes, ces diminutions brutales et massives des transferts financiers de l’État. Cette mesure est injuste, d’une part, parce que les collectivités territoriales ne participent pas à la crise des finances publiques, et d’autre part, parce que ces transferts fi nanciers sont des compensations soit d’impôts supprimés, soit des transfert de charges et de compétences issus de la décentralisation. Ni le gouvernement ni le Parlement ne respectent l’engagement moral pris à l’égard des collectivités locales lorsqu’ils ont décidé ces suppressions ou ces transferts de charges. Ce n’est pas respectable pour les élus que nous sommes. Ni d’ailleurs pour les agents qui travaillent dans les collectivités et pour nos concitoyens qui bénéfi cient chaque jour des services publics locaux. Nous sommes inquiets de voir que le pouvoir central minimise les conséquences de ces mesures. Il suffirait, selon lui, de mieux gérer nos collectivités pour enrayer le problème. Or, c’est inexact.

Quelles seront les conséquences à court et moyen termes ? investissements publics locaux vont continuer de diminuer. C’est déjà le cas depuis 2014, avec une baisse d’environ 10 milliards d’euros par an. En l’espace de deux ans, les investissements ont déjà baissé de 20 à 25%. On veut nous faire croire que c’est à cause des cycles électoraux. Or, ce n’est pas le cas. La deuxième conséquence est évidente. Il en résultera une baisse du niveau de service public : des crèches qui ferment plus tôt, moins de personnel dans les écoles ou dans les établissements et services pour personnes âgées, moins d’activités culturelles, moins de soutien aux artistes, des diffi cultés pour les clubs © Philippe Crochard sportifs… C’est ce message que nous voulions faire passer le 19 septembre dernier à l’occasion de la grande mobilisation nationale que nous avons organisée. Il est important que les citoyens sachent de quelle manière ils vont ressentir, au quotidien, les eff ets de la baisse des concours fi nanciers de l’État. Les investissements publics sont créateurs d’emplois. Ils sont un facteur d’attractivité des territoires avec la création de voiries, de transports en commun, d’équipements publics, etc. Or, un territoire qui ne reçoit plus d’investissements publics est un territoire qui ne s’équipe pas et donc s’appauvrit.

La mobilisation va-t-elle se poursuivre ? Bien sûr, nous allons continuer à faire connaître nos arguments auprès du plus grand nombre. La pétition que nous avons diff usée le 19 septembre a recueilli près de 200 000 signatures. En même temps, ce sont plus de 20 000 délibérations qui ont été prises par les conseils municipaux. Des actions dont le point d’orgue aura lieu les 17,18 et 19 novembre prochains lors du congrès des maires de France, à Paris.

Les élus devront faire des choix de gestion. Plus ou moins diffi ciles. Vous êtes maire d’une ville de 20 000 habitants. Comment gérez-vous la situation dans votre commune ? En faisant la somme de la péréquation à laquelle est soumise la ville de Sceaux et la baisse des dotations, nous arrivons à un total de 1,2 million d’euros en moins pour seulement 2015, sur un budget total de l’ordre de 30 millions. ET cela fera peut-être encore plus en 2016 ! C’est en proportion un montant bien plus important que la baisse que l’État s’impose à lui-même. Comment gérons-nous la situation ? En 2014 et 2015 la pression fi scale est restée inchangée. En revanche, nous avons avancé d’une demi-heure la fermeture des crèches, nous avons supprimé les manifestations festives les moins indispensables. Ce sont de petits montants que nous sommes parvenus à économiser ici où là. Quant à nos investissements, ils ont diminué de 30% environ. Les projets n’ont pas été abandonnés pour autant, nous les avons simplement décalés dans le temps. Les deux prochaines années seront difficiles et nous devrons sans doute envisager une nouvelle baisse des investissements.

Dans son rapport sur les finances publiques locales, la Cour des comptes préconise notamment la régulation de la masse salariale. Cette mesure est-elle pertinente ? Le rapport de la Cour des comptes donne l’impression que le personnel que nous payons ne sert à rien. Or, les agents municipaux ne sont pas des bureaucrates. Ils sont principalement sur le terrain, auprès des gens, dans les crèches, dans les écoles, dans les centres de loisirs, dans les services de maintien à domicile, sur la voirie, les espaces verts, etc. Diminuer leur nombre c’est aussi diminuer le niveau de service. La ville de Sceaux compte une centaine de personnes travaillant dans les crèches. En avançant d’une demi-heure l’horaire de fermeture, nous avons économisé un ou deux postes, tout au plus. La Cour considère que les dépenses de personnel constituent des charges. Or, la question ne doit pas se poser en ces termes. Nous considérons que c’est un outil pour faire du service public. C’est ainsi qu’il faut raisonner. En revanche, il est important d’avoir une gestion prévisionnelle des effectifs, de développer encore la formation des agents.

Le gouvernement estime compenser le manque à gagner grâce à un fonds pour l’investissement local, des crédits de paiement ou encore le remboursement du fonds de compensation de la TVA aux dépenses d’entretien des bâtiments. Qu’en pensez-vous ? Ces mesures vont dans le bon sens. Cependant, ce n’est pas grand chose par rapport au problème de la baisse des dotations. Contrairement à ce que l’on nous dit, le fonds d’investissement ne représente pas un milliard mais 800 milllions d’euros de provisions en termes d’autorisations de programme. Certaines opérations sont déjà lancées mais pour les autres, il faudra du temps pour pouvoir en profiter. Par exemple, dès lors que vous lancez une opération de rénovation thermique d’un bâtiment, vous devez © Philippe Crochard 22 — n º 467 faire une déclaration préalable, obtenir l’accord des Bâtiments de France si le bâtiment en question se trouve dans un secteur sauvegardé, puis lancer l’appel d’off res. Tout cela prend beaucoup de temps. Quant au remboursement de la TVA sur les dépenses d’entretien, nous l’avions demandé depuis longtemps, c’est un point positif. Un bémol pourtant : on ne sait pas très bien comment faire pour déterminer, dans le classement comptable des dépenses d’entretien, donc de fonctionnement, celles qui vont donner droit au remboursement de TVA et celles qui n’y donneront pas droit. On risque de nombreux contentieux !

La baisse des dotations rend prioritaire la lutte contre la prolifération normative. L’AMF demandait, dans un communiqué que cette lutte soit menée de manière plus rigoureuse. Qu’entendez-vous par là ? La création du Conseil national d’évaluation des normes a sans aucun doute permis de freiner l’ardeur normative et d’augmenter le niveau de prise de conscience des administrations centrales à cet égard. On s’aperçoit aujourd’hui que la plupart des textes sont générateurs de normes supplémentaires. C’est au niveau de la loi que se pose le problème. Les parlementaires votent les lois puis s’étonnent du coût parfois élevé de leur mise en oeuvre. Cela montre que les études d’impact ne sont pas faites correctement à la base. Le principe de précaution prévaut dans le système auquel nous appartenons. Il impose des normes générales sur toute la France. Or, il n’est pas nécessaire d’avoir partout les mêmes normes. Pour cela, il faut faire confi ance au niveau local pour interpréter à minima la norme. Or, on ne nous fait pas confi ance. Le système n’est pas vertueux. Il est parfois même contre-productif. C’est donc l’ensemble du système qu’il faut repenser. Mett re fi n à l’infl ation normative signifi e qu’il faut aller à la source de la loi. Il faudrait aussi changer le regard de la société par rapport à sa propre responsabilité.

Le congrès des maires de France débute le 17 novembre prochain. Quelles thématiques fortes seront abordées à cette occasion ? À côté des questions de fi nances qui occuperont une place importante, de nombreux débats seront menés autour de l’intercommunalité, une préoccupation forte et existentielle de la commune. L’intercommunalité est un outil pour mutualiser, faire ensemble et développer le territoire commun. Il ne s’agit pas de tout lui transférer au risque d’en oublier l’essentiel : la proximité. L’intercommunalité est justifi ée dans le cas de communes de quelques dizaines d’habitants. Elle peut être dommageable lorsque lorsqu’elle regroupe des communes de tailles plus importantes. Une commune de 5 000 habitants est capable de faire de nombreuses choses par elle même. Il faut être prudent sur les grands principes que l’on applique partout et de la même manière. Nous poserons donc ces questions sur l’existence et l’avenir de la commune, sachant que nous avons proposé une alternative qui fonctionne, la « commune nouvelle ». Aujourd’hui, plusieurs dizaines de communes nouvelles sont constituées et environ 400 dossiers sont en cours de réfl exion. D’ici un an ou deux nous compterons sans doute près de 500 communes nouvelles. La laïcité est un autre sujet important que nous aborderons lors du congrès. L’AMF a publié un guide à destination des maires qui comporte les textes de loi et regroupe l’ensemble des informations disponibles. Il se veut le plus exhaustif possible puisque la laïcité concerne les écoles les associations, le sport, etc. En somme de nombreux secteurs de la vie quotidienne de nos concitoyens.

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