Collectivités locales
« L’équipement numérique des territoires ruraux n’entre pas dans une démarche de rentabilité » DR

« L’équipement numérique des territoires ruraux n’entre pas dans une démarche de rentabilité »

Accéder au très haut-débit de n’importe quel point du territoire et disposer d’une bonne couverture mobile sont des services auxquels tous les Français sont en droit d’aspirer. L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) en a fait son combat quotidien. Entretien avec Patrick Chaize président de l’Avicca

 

Quel regard portez-vous sur le numérique en France ?

C’est un regard optimiste que je porte sur la situation numérique de la France. Tout le monde s’accorde à dire que la fibre doit être déployée dans tous les foyers. Toutes les collectivités se sont inscrites dans ce cadre et ont répondu à l’appel des différentes initiatives gouvernementales sur le sujet, la dernière en date étant le plan France Très haut débit. Tous les départements ont déposé un projet de déploiement du réseau de fibre optique sur leur territoire dans le cadre d’une initiative publique ou en complément d’une initiative privée. L’année 2017 sera certainement l’année la plus importante que nous connaîtrons en France en nombre de projets qui vont se lancer : environ 37 départements devraient choisir leur délégataire cette année et entrer dans une phase opérationnelle.

Néanmoins, je nuancerais mes propos en rappelant que les actions tardent à se concrétiser, ce qui nous inquiète. En effet, le plan France THD envisageait que 12 milliards d’euros d’investissements seraient portés par l’initiative publique, avec des partenaires privés et une aide de l’État d’environ 3 milliards d’euros. Les dossiers déposés sont encore un peu plus ambitieux que les projections. L’initiative est là, elle est forte. Or le montant des subventions décaissées au 31 décembre 2016 ne représente que 75 millions d’euros, ils doivent être multipliés par 6 en 2017. Ce qui signifie que nous sommes encore en phase de démarrage.

Il faut continuer à avancer, notamment sur les investissements publics. Dans le même temps, nous devons être vigilants sur les investissements privés qui aujourd’hui manquent de transparence. En effet, les opérateurs se sont engagés à investir dans bon nombre de collectivités, mais nous manquons de visibilité sur la planification et sur les échéances de réalisation des travaux.

Quels sont selon vous les points forts et les points faibles de la politique numérique en France ? Sur la partie réseau fi xe, déployer la fibre sur l’ensemble du territoire est un choix courageux, ambitieux, et c’est à mon sens un bon choix. D’autant plus que l’Europe vient d’imposer à ses États membres, par l’intermédiaire du nouveau paquet télécom, un objectif pour chaque abonné de 1 gigabit d’ici 2025. Et seule la fibre pourra répondre à ce défi.

Sur la partie téléphonie mobile, en revanche, les difficultés de couverture que nous rencontrons sont la conséquence d’un choix politique initial. Contrairement aux réseaux fixes, seuls des opérateurs privés interviennent sur les réseaux mobiles. On leur a vendu des licences de fréquence pour leur permettre d’apporter le service. Ces contrats fixaient des objectifs trop peu ambitieux à mon sens. D’où une insatisfaction de couverture sur une grande partie du territoire. Nous avons sans doute manqué de vision sur le sujet. Nous avons également manqué d’ambition en termes de couverture surfacique du territoire. Nous avons fait de la redevance un outil de recettes fiscales au détriment d’un outil d’aménagement du territoire.

Quelles seraient les solutions pour remédier à ce problème de couverture mobile ? Techniquement, il existe des solutions. Il suffirait par exemple de rajouter des émetteurs. En revanche, d’un point de vue contractuel, nous sommes limités parce que les opérateurs respectent les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des contrats qu’ils ont signés. Nous tentons au travers des différents textes de loi — c’est encore le cas dans la loi sur la Montagne — de corriger et d’apporter des remèdes qui permettent d’améliorer la couverture mobile.

L’Avicca a vivement réagi à la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur le déploiement des réseaux numériques en France. Quels étaient les motifs de votre mécontentement ?

La Cour des comptes pointe du doigt les coûts du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire, qu’elle juge trop élevés. Nous aurions pu en effet choisir des solutions moins ambitieuses et moins recourir à la fibre jusqu’à l’abonné. Seulement, ces solutions ne permettront pas de répondre aux exigences du paquet télécom pour 2025. De plus, faire un tel choix reviendrait à accepter que tous les administrés de notre pays ne soient pas traités de la même façon. Cela reviendrait à condamner des territoires à la mort numérique, faute de pouvoir accéder aux usages que vont permettre ces réseaux. Le choix politique fait par nos dirigeants est un choix d’aménagement du territoire. C’est un vrai choix de société pour lequel une approche prospective est indispensable : il est important de se demander à quoi sert le réseau aujourd’hui et à quoi il servira demain. Tous les experts sont d’accord : on connaît tout au plus 10 % des utilisations que nous en ferons demain. Nous construisons aujourd’hui la colonne vertébrale de toute l’organisation de notre société. Nous possèderons tous des objets connectés dont les informations transiteront par ce réseau. D’une manière globale, c’est une évolution de la vie.

Revenons quelques décennies en arrière. S’est-on posé la question de ne pas électrifier les campagnes ? S’est-on posé la question de ne pas acheminer l’eau potable jusque dans les villages ? Nous sommes dans le même débat avec le déploiement général du réseau très haut débit. La Cour des comptes est une administration très pointue d’un point de vue financier, mais elle doit laisser à d’autres les choix sociétaux afin que nous ayons, demain, une équité d’accès à ce service qui deviendra un service de première nécessité.

En quoi les réseaux d’initiative publique sont-ils un maillon nécessaire pour la couverture numérique de l’ensemble du territoire ?

Les réseaux d’initiative publique (RIP) sont indispensables parce que les opérateurs privés sont intervenus exclusivement sur les zones dites rentables, les zones où la densité de population leur permettait de rentabiliser leurs investissements. Ils ont laissé à l’initiative publique le reste du territoire et notamment les zones rurales. L’équipement numérique de ces territoires n’entre pas dans une démarche de rentabilité. C’est une démarche d’aménagement du territoire et c’est en cela que les RIP sont indispensables. N’oublions pas que ce sont aussi les collectivités qui ont investi, autrefois, dans le réseau électrique des territoires ruraux et continuent de le faire, parce qu’il y a un besoin de rééquilibrage et chacun sait que ces ouvrages sont difficilement rentables. La collectivité, dans un esprit de solidarité, prend en charge les investissements.

Quelles sont les propositions de l’Avicca aux candidats à l’élection présidentielle ?

Nous ne formulons pas de propositions, ce sont plutôt des adaptations. Les choix politiques ont été faits de façon collégiale sans esprit partisan. Les objectifs ne sont plus à discuter. Maintenant, il y a effectivement des sujets dans le secteur des communications qu’il faut appréhender avec sérieux.

La couverture mobile du territoire est le premier d’entre eux. Lorsque nous renouvellerons les licences de téléphonie mobile, il faudra que nous soyons beaucoup plus exigeants sur les engagements de couverture. Les opérateurs devront bâtir un réseau qui soit en adéquation avec l’attente de nos concitoyens. C’est un point de vigilance. Sur l’aspect fibre, il faut réaffirmer cette volonté d’avancer et de desservir tous les citoyens. Et enfin, dans la gestion globale du monde des télécommunications, nous souhaitons que l’État clarifie sa position vis-à-vis de l’opérateur Orange dont la situation est particulière de par son statut et le patrimoine que le groupe possède.

Je pense qu’il y a des cartes à rebattre. Certaines remises à plat sont nécessaires afin de déterminer précisément le rôle de chacun pour que ce secteur concurrentiel fonctionne correctement. N’oublions pas qu’il s’agit là d’un réseau essentiel d’aménagement du territoire.

Le numérique est un sujet d’inquiétude et d’attente de la part de l’ensemble de nos concitoyens. Il jouera un rôle certain demain, à tous les niveaux. Environnemental d’abord en permettant le télétravail et donc en limitant les pollutions liées aux déplacements. Il contribuera au développement de la voiture connectée, mais aussi à la qualité de vie et au développement du commerce. Le numérique est aussi un atout pour les questions sociales avec notamment la possibilité de maintenir des personnes âgées à domicile. Un large éventail de sujets pourra se mettre en place pour améliorer la vie de tout un chacun et répondre aux objectifs des années futures.

Propos recueillis par Blandine Klaas

Connectez-vous pour commenter

Découvrir

Feuilleter le magazine

S'abonner


Pour toute question, merci de nous contacter

  • Marie-France Beaufils, présidente du CEPRI et maire de Saint-Pierre-des-Corps : "Le risque d’inondation doit être l’affaire de tous "
    Marie-France Beaufils, présidente du CEPRI et maire de Saint-Pierre-des-Corps : "Le risque d’inondation doit être l’affaire de tous " Depuis 10 ans, le Centre Européen de prévention de Risque d'Inondation (CEPRI) accompagne les collectivités territoriales dans leurs réflexions sur le risque d’inondation. Les intempéries du mois de juin 2016, ses causes inattendues et les nombreux dégâts occasionnés, n’ont fait que renforcer l’idée qu’une réflexion nouvelle devait être engagée.  Quelles sont vos réflexions suite aux inondations qui ont touché de nombreuses communes françaises et occasionné de nombreux de dégâts ? Les inondations récentes ont eu pour caractéristique principale une forte densité…
Pas d'événement