Collectivités locales
976 Mayotte

Un rapport parlementaire sur « l'adaptation du droit de l'énergie aux Outre-mer » demande des mesures spécifiques pour l’Outre-mer dans le cadre du plan de transition énergétique. Présenté par les députés Ericka Bareigts (PS) et Daniel Fasquelle (UMP) à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée national, le rapport prône « la diversification des sources d'approvisionnement en énergie » puisque [...]

Le Gouvernement a fixé les objectifs auxquels devront répondre les prochaines attributions de fréquences pour le haut et le très haut débit mobile Outre-Mer. Les nouvelles fréquences qui seront attribuées à La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy permettront aux opérateurs de télécommunications d'y offrir de meilleurs services à haut débit (3G) et, pour la première fois, [...]

Le ministère des Outre-mer a publié un décret relatif aux modalités de versement de la dotation spéciale de construction et d’équipement des établissements scolaires à Mayotte. Sont concernés par ce décret  les communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou toute personne morale de droit public exerçant la compétence relative à la construction et à la rénovation des établissements [...]

La Cour des comptes a publié, le 12 juin dernier, un rapport sur le système de santé dans les Outre-mer. Et le constat est plutôt sévère : l'institution pointe du doigt « des difficultés sanitaires persistentes » et "des systèmes de santé à la peine". Les Outre-mer sont, en effet, confrontés à des pathologies telles que mortalité infantile et maternelle élevée, une incidence importante des maladies infectieuses (chikungunya [...]

La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte. L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier modifie les dispositions de ce code relatives au département [...]

A l’occasion de la journée mondiale de la biodiversité dédiée cette année aux îles, l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) France publie la Stratégie biodiversité pour le développement durable de Mayotte. Résultat de la mobilisation des acteurs mahorais pour définir les actions à engager en faveur de la biodiversité unique de leur territoire, cette stratégie positionne Mayotte comme une collectivité [...]

Sita remporte, à travers sa filiale mahoraise STAR Urahafu, trois nouveaux contrats pour la gestion et la valorisation des déchets sur le territoire de Mayotte pour un montant total de plus de 65 millions d’euros. Il s’agit de l’exploitation pendant 9 ans des nouvelles installations de gestion et de valorisation des déchets, l’exploitation pour 3 ans du centre de tri des déchets de Longoni, ainsi que le contrat de collecte et de [...]

Dernière étape réglementaire franchie pour l’accession au statut de région ultrapériphérique (RUP) de Mayotte le 1er janvier 2014.

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  • Entretien avec Bruno Lechevin, président de l’ADEME
    Entretien avec Bruno Lechevin, président de l’ADEME Quel est le rôle de l’ADEME auprès des collectivités locales ? L’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est l’opérateur de l’Etat pour les problématiques environnementales et désormais l’établissement public au service de la transition énergétique depuis l’adoption de la loi de transition énergétique pour la croissance verte l’été dernier. L’agence est le partenaire naturel des collectivités locales pour la mise en œuvre des politiques d’environnement et d’énergie. Nous les accompagnons, nous les stimulons et favorisons la…