Collectivités locales
Ces dernières années, certaines régions ont été confrontées à une explosion démographique. Ajoutez à cela le vieillissement de la population, de nombreuses collectivités doivent désormais faire face à une saturation de leurs cimetières. Dans ce cas de figure, il incombe…
La réforme de l’État et des différents niveaux de l’action publique (collectivités, organismes, administration) possède un fil rouge : celui de la dématérialisation. La dématérialisation ne se réduit pas à ses signes extérieurs (la disparition du papier), elle s’applique à la…
La réforme de l’État et des différents niveaux de l’action publique (collectivités, organismes, administration) possède un fil rouge : celui de la dématérialisation. La dématérialisation ne se réduit pas à ses signes extérieurs (la disparition du papier), elle s’applique à la…
Les politiques numériques éducatives des collectivités sont aujourd’hui à des niveaux de maturité différents.   Les collectivités élaborent des stratégies de politique numérique assez différentes, selon leur connaissance des enjeux, le niveau de priorité qu’elles y accordent, ou leur champ…
Depuis sa création en 1989, l’Association des Petites Villes de France promeut la place particulière et indispensable des petites villes dans l’aménagement de notre territoire et, depuis cette date, elle a soutenu toutes les réformes qui ont envisagé l’intercommunalité comme…
Le projet de François Hollande de redécouper la France régionale, est en vérité une sorte de réactualisation d’un découpage qui a été fait en 1956 par Serge Antoine. Ce nom évoquera surtout quelque chose aux initiés de la planification mais…
Les débats préalables aux élections municipales mais aussi ceux de l’Assemblée nationale sur l’acte 3 de la décentralisation et ceux du Parlement européen sur le 4ème paquet ferroviaire ont rappelé à tous l’actualité du transport public et les enjeux dont…
La « nouvelle France industrielle » annoncée jeudi 12 septembre dernier par le ministre Arnaud Montebourg a marqué un tournant. Si elle constitue une prise de conscience elle ne met pas suffisamment l’accent sur le rôle des collectivités territoriales dans…
La désertification médicale s’aggrave. La France a perdu près de 750 généralistes en 2012 et près d’un quart, actuellement en exercice, sont susceptibles de partir à la retraite d’ici 2018. Dans notre territoire de près de 6 000 habitants, les…
Nos entreprises de travaux publics, quel que soit leur métier, sont aujourd’hui en danger. Particulièrement celles qui composent notre tissu local de PME et de TPE et qui représentent 80 % de nos entreprises. En danger car fragilisées par plus…
Canalisateurs de France, qui fédère les entreprises de pose et de réhabilitation des réseaux d’eau et d’assainissement, s’alarme sur les lourdes conséquences environnementales, sociales et économiques, face à la remise en question des budgets des Agences de l’eau, qui vient…
Le développement des déplacements décarbonés est un enjeu de premier plan pour nos sociétés. Le Président de la République l’a lui‐même rappelé en ouverture de la conférence environnementale, lors de laquelle il en a fait l’un des outils principaux de…
L’Observatoire Régional sur la Qualité de Service des Infrastructures (ORQUASI) a vu le jour en juillet 2013. Jean-Louis Chauzy, son président, par ailleurs à la tête du Conseil économique, social, et environnemental régional de Midi-Pyrénées, a souhaité exprimer les raisons…
La France se trouve à un tournant de son histoire en matière énergétique. Les choix présents conditionneront notre avenir, qu'ils concernent l'environnement, la croissance, l'emploi, la sécurisation de l'approvisionnement… Notre pays a tous les atouts pour (ré) inventer son modèle…
Quand on évoque les nouvelles technologies, on a souvent le sentiment d’un renouvellement constant… et épuisant. Pourtant, certaines d’entre elles s’imposent en toute discrétion et durablement.
La compétence « eau et assainissement » des communes serait‐elle devenue empoisonnée ? Les communes font état d’effets ciseaux désastreux pour leurs caisses : les recettes sont durablement orientées à la baisse, grâce à l’heureuse progression des économies d’eau des…
Les restrictions budgétaires annoncées par l’État ont une répercussion directe sur les finances des collectivités : la réduction des dotations de trois milliards d’euros en 2013 et 2014. Diminuer drastiquement les budgets de fonctionnement laisse entrevoir une menace évidente: celle…
La loi n° 2010‐559 du 28 mai 2010 (codifiée à l’article L 1531‐1 du Code général des collectivités territoriales) créant les sociétés publiques locales (SPL) a indéniablement rencontré un réel succès. Près de trois ans après, il peut être recensé…
Le Sénat a repoussé vendredi 25 janvier par 166 voix contre 142, le projet de loi du ministre de l'Intérieur sur les élections locales, qui prévoit notamment une refonte complète du mode de scrutin pour les cantonales. Ce vote est…
La gestion de la ville de demain est devenue un sujet central, révélant une prise de conscience commune des enjeux transversaux qu’elle recouvre (sanitaires, environnementaux, économiques, politiques, etc.). Dans un contexte mondial de crise et d’instabilité économique, les budgets des…
Dans une décision du 9 mai 2012, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur les conditions d’examen par les acheteurs publics des capacités des entreprises nouvellement créées. Les pouvoirs adjudicateurs se voient ainsi imposer de nouvelles obligations de nature…
Dans un arrêt du 1er mars 20121 , la Cour Administrative d'Appel de Lyon est venue souligner la responsabilité du maître d’ouvrage à l’occasion de sa participation aux opérations préalables à la réception et lors de la signature du procès-verbal…
Les collectivités locales héritent d'un parc de luminaires important, de qualité souvent disparate, très gourmand en énergie et dont le fonctionnement est généralement peu ou mal géré. Si l'on considère que 90 % du coût d'un point lumineux, sur 25…

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