Conditions générales de vente

Link Média Group propose des abonnements à la publication suivante :

– Revue des Collectivités Locales

Les conditions générales d’utilisation des sites Internet de Link Média Group sont inclues dans la rubrique « Mentions légales » de chaque site.

Chaque offre d’abonnement est détaillée selon :
– le contenu,
– la durée de l’abonnement,
– les modalités du renouvellement éventuel de l’abonnement
– le prix toutes taxes comprises.
En cas d’offre promotionnelle, il sera précisé :
– la durée de validité de cette offre,
– les personnes à qui elle est exclusivement réservée.

ARTICLE 1. TARIFS
1.1 – Les prix des abonnements sont indiqués toutes taxes comprises sauf mention contraire. Le montant de la TVA pour la France métropolitaine est de 2,10%.

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro ou en US dollar pour certains titres.

1.3 – Les tarifs des abonnements sont ceux en vigueur au jour de leur souscription. Une modification éventuelle des tarifs des abonnements est donc sans conséquence sur l’abonnement en cours.

ARTICLE 2 – VALIDATION
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Link Média Group constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Link Média Group et ses clients.

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue au choix par :
– paiement électronique (carte de paiement), 
– virement bancaire, 
– paiement sur facture, 
– chèque,
– prélèvement automatique.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.

ARTICLE 5 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 6- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité du contenu des sites et publications Link Média Group – textes, images fixes ou animées, iconographies, sons – est la propriété exclusive de Link Média Group. Toute reproduction, copie ou représentation, en tout ou en partie, en est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de Link Média Group. Tout infraction à ces dispositions constitue une violation de la loi et de la réglementation sur le droit de copie (copyright) et peut conduire à des actions en justice au civil et au pénal.

ARTICLE 7- RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Link Média Group ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Link Média Group ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront compétents.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez le Service Client par email ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et si possible votre référence client / numéro d’abonné aux adresses suivantes :   abonne@collectiviteslocales.fr
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RCL la Revue des Collectivités Locales Service abonnement - 4 rue de Mouchy - 60438 NOAILLES CEDEX - France. 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire par email ou par courrier. 

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