PLFR3 : 4,5 Mds€ pour les collectivités territoriales

Mercredi 10 juin, le gouvernement présentait devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale son 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3) justifié par l’ampleur de la crise que la France a à affronter. Comme l’a rappelé le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, lors de cette audition, « c’est un choc qui n’a de comparaison qu’avec la grande récession de 1929 et qui appelle une réponse massive et immédiate ». Le premier objectif, donc, de ce projet de loi de finances rectificative : apporter des réponses aux secteurs qui ont été les plus touchés par la crise et qui restent les plus touchés par la crise, à savoir le tourisme, l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, le sport, la culture, l’industrie automobile qui a fait l’objet d’un plan spécifique annoncé par le président de la République il y a quelques jours, l’industrie aéronautique pour laquelle est prévu un plan de soutien de 15 milliards d’euros, la tech et les start-ups qui font l’objet d’un fonds d’investissement de 1,3 milliard d’euros, le bâtiment et enfin le commerce de proximité.

Des mesures pour les collectivités locales

Le projet de loi intègre notamment le plan de soutien aux collectivités locales annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe qui avait estimé, le 29 mai dernier, que « la reprise d’une vie normale passe par l’investissement public local et par le bon fonctionnement des services publics municipaux ». Afin de soutenir les collectivités territoriales qui ont dû mettre en place des mesures d’urgence et voient leurs recettes baisser du fait de la crise sanitaire, le présent projet de loi de finances rectificative met en place « des mesures d’une ampleur exceptionnelle » : ce sont ainsi 4,5 Md€ qui sont mobilisés pour leur venir en aide, selon des modalités adaptées à chacune. Pour les communes et intercommunalités (EPCI), un nouveau prélèvement sur recettes est créé, afin de compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales constatées en 2020 par rapport à la moyenne des montants perçus entre 2017 et 2019. Il s’élèvera à 750 M€ dont 500 M€ dès le présent projet de loi de finances rectificative. Dans le PLFR3, il est précisé que « ce mécanisme de garantie de recettes fiscales sera complété par l’ouverture d’1 Md€ en autorisations d’engagement pour financer un dispositif majeur de relance de l’investissement local et de soutien aux acteurs économiques ». Une nouvelle dotation qui financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti.

Pour les collectivités d’outre-mer, très dépendantes de la fiscalité indirecte, c’est un nouveau prélèvement sur recettes qui a été créé pour compenser les pertes de recettes d’octroi de mer et de taxe spéciale de consommation constatées en 2020 du fait de la crise sanitaire, pour un montant de 60 M€.

Les départements, quant à eux, bénéficient d’un nouveau programme du compte d’avances aux collectivités territoriales, créé pour assurer le versement de 2,7 Md€ – dont 2 Md€ dès 2020 – aux départements dont la situation financière rend difficile l’absorption de la perte de recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en 2020, conséquence du ralentissement de l’activité lié aux mesures sanitaires.

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