Budget 2019 : le soutien de l’État à l’investissement local profitera aux communes rurales

Dès 2019, une quote-part de 15 % de l’enveloppe de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera destinée au financement des projets des communes rurales dont le coût n’excède pas 50 000 euros. Cette décision fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement n° II‑101 présenté, au nom de la commission des lois, à l’occasion de l’examen en séance publique de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » du projet de loi de finances pour 2019. Pour Philippe BAS, sénateur de la Manche et président de la commission des lois, l’actualité rend le vote du Sénat particulièrement bienvenu : « Les maires et les autres élus municipaux font le maximum pour maintenir la qualité du service public et des équipements publics en milieu rural, mais ils manquent cruellement de moyens. Non seulement le montant des dotations aux collectivités territoriales a subi une diminution brutale au cours du dernier quinquennat, mais les subventions de l’État soutiennent en grande partie les projets d’équipement conduits par les métropoles ou les communes les plus peuplées. On accentue ainsi la concentration de la richesse au lieu de la redistribuer ! Il était temps que le législateur fixe des règles pour rééquilibrer les choses. »

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