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Face à la multitude d’acteurs et de dispositifs permettant le financement de la transition écologique d’une part, et la diffi­culté pour les collectivités locales à accéder à ces offres d’autre part, l’Agence France Locale dresse un état des lieux des freins et des oppor­tunités qui s’offrent à elles.

Comment investir dans la transition écologique alors que se pose la question de l’accessibilité à des moyens financiers ? Les objectifs à atteindre sont ambitieux. Selon l’Institut de l’écono­mie pour le Climat (I4CE), il faudrait investir chaque année jusqu’en 2023 13 à 17 milliards d’euros de plus qu’en 2019 dans les secteurs du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables pour respecter la trajectoire du second budget carbone (2019-2023). « Pour financer leurs investissements, les collectivités locales ont traditionnellement recours à la fiscalité lo­cale, aux dotations de l’État et pour une partie d’entre elles à l’emprunt, qui constituent les voies de finance­ment les plus importantes. Aujourd’hui, de nouvelles offres de financement dédiées commencent à émerger. Elles émanent de l’État via des appels à projets ciblés, des régions, ce sont aussi des fonds européens ou en­core des aides accordées par l’Ademe. Il n’est guère facile de s’y retrouver pour les collectivités locales peu dotées en ingénierie », constate Olivier Landel, direc­teur général de l’Agence France Locale (AFL-ST), la banque créée par les collectivités locales pour les col­lectivités locales. C’est la raison pour laquelle l’Agence a proposé à un groupe d’élèves administrateurs de l’Institut national des études territoriales (INET) de me­ner l’enquête. L’étude publiée en juin 2021 identifie lesprincipaux freins au financement de la transition éco­logique des collectivités ainsi que les pistes d’évolution envisageables. « L’étude le montre. Ce qui prime pour la collectivité, c’est d’avoir un projet qui soit clair pour son territoire. Dès lors que les bases sont solides, que les priorités sont affichées, l’élu peut alors s’intéresser aux financements disponibles, en cohérence avec son action », analyse le directeur général de l’AFL-ST.

DES COLLECTIVITÉS FREINÉES PAR LE MANQUE DE CONNAISSANCES

L’enquête réalisée auprès d’une cinquantaine de ter­ritoires a permis d’identifier ce qui freine l’accès des collectivités à certains financements. « Un grand nombre de collectivités fait face à un manque d’ingé­nierie préjudiciable à ses actions », constate l’étude. En clair, les moyens humains qui peuvent être alloués à la transition écologique ou à son financement ainsi que l’expertise technique, les compétences en matière de transition écologique présentes dans la collectivité font souvent défaut, en particulier dans les villes de taille modeste. Or, ces deux composantes de l’ingénierie sont essentielles à la bonne prise de décision en matière d’écologie et au montage de projets. De plus, « les diffi­cultés soulevées par le manque d’ingénierie sont exa­cerbées par le fonctionnement généralisé par appels à projets » poursuit l’étude, ils sont largement répandus dans le champ de la transition écologique « mais ne sont que partiellement adaptés aux enjeux environne­mentaux ». Explications : ces dispositifs poussent les collectivités à constamment devoir repérer les change­ments et s’y adapter. Une fois remportés, ils demandent un temps conséquent pour produire les bilans de ré­alisation du projet. Autre inconvénient, les appels à projets sont souvent lancés sur des temps très courts. D’où la difficulté d’y apporter rapidement une réponse adaptée. Seules les collectivités mieux dotées en ingé­nierie seront susceptibles de les remporter et dispose­ront de fonds supplémentaires à allouer à la transition écologique. Dans leur analyse de la situation, les élèves de l’INET pointent aussi « la difficulté à programmer et à évaluer les dépenses en faveur de la transition écologique », un élément susceptible de freiner l’action des collectivités.

D’AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

L’étude examine dans un second temps les possibili­tés pour les collectivités de capter d’autres sources de financement tels les fonds européens, les emprunts verts, les mécénats, les financements privés et citoyens et plaide en faveur d’une simplification et d’une sécu­risation des financements à destination de la transi­tion écologique des collectivités françaises : pourquoi pas la création d’une « dotation verte » ? Constatant aussi que les collectivités françaises manquent, dans l’ensemble, d’outils harmonisés leur permettant d’évaluer leurs dépenses, elle accorde une place im­portante à l’examen de l’intérêt et des limites des « budgets verts » qui commencent à se développer au niveau local. Enfin, une dernière piste est préconisée : chaque strate de collectivité a un rôle à jouer dans l’accompagnement et le soutien des autres échelons.

« La transition écologique s’accélère. Cela signifie que l’ensemble des investissements à venir, mais également beaucoup de dépenses vont être orientées vers cette transition parce que nous n’avons pas le choix », affirme Olivier Landel. À l’Agence France Locale nous avons mis au point une méthode qui permet aux collectivités locales de bénéficier des ressources internationales financières ciblées sur la transition écologique. Nous analysons nous-mêmes les comptes de la collectivité qui seront présentés aux investisseurs proposant des financements du­rables. Nous assurons ce rôle de mise en relation ». À l’automne prochain, l’AFL dévoilera une nouvelle étude consacrée aux financements européens dis­ponibles pour les collectivités locales françaises.

 

Blandine Klaas

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