Jean-René Cazeneuve actualise le calcul de l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales

« Dans la continuité du rapport que j’ai remis au Premier ministre fin juillet, je présente aujourd’hui une actualisation du chiffrage de l’impact de la crise du covid19 sur les finances locales au vu de l’actualisation de certaines données, de l’évolution de la situation sanitaire ou encore des différents protocoles d’accords passés post LFR-III » indique Jean-René Cazeneuve, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale dans une note publiée cette semaine. Car selon lui, certaines hypothèses posées en juillet 2020 paraissent, en l’état des connaissances, trop pessimistes et d’autres, au contraire, trop optimistes. Ainsi, l’impact total pour les collectivités territoriales est estimé à 6 milliards d’euros en 2020 par rapport à 2019, en diminution par rapport aux 7,3 milliards d’euros estimés fin juin et inscrits dans mon rapport remis fin juillet. Il représente 2,9% des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales et 17,3% de leur capacité d’autofinancement brute, selon le député qui apporte quelques précisions : Cette nouvelle estimation actualise certaines hypothèses, telles que celles sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et le versement mobilité (VM). Parallèlement, elle tient compte d’une détérioration plus importante de certains paramètres, comme le revenu de solidarité active (RSA), la taxe sur les carburants ultramarine ou encore les recettes tarifaires. Les mesures actuellement étudiées dans le cadre du PLF21 sont également prises en compte, comme la mise en oeuvre du protocole d’accord Etat-Régions, bénéfique pour les finances régionales grâce à la neutralisation des pertes de CVAE prévue pour 2021. « Si ce chiffrage montre une situation moins dégradée que prévu, de nouvelles mesures visant à soutenir les collectivités territoriales, un soutien aux autorités organisatrices de mobilité notamment) ou à améliorer la résilience de leurs finances doivent encore être envisagées dans le cadre des discussions relatives au PLF21 ou au PLFR-IV » explique Jean-René Cazeneuve.

 

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