La crise sanitaire compromet la capacité d’autofinancement des communes

Selon un premier bilan des dépenses supplémentaires des communes et des pertes de recettes liées à la crise, établi par la commission des Finances de l’AMF*, sur la base des premières simulations réalisées par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, la crise sanitaire va sans doute provoquer une baisse brutale de la capacité d’autofinancement des communes et intercommunalités. Et pour l’AMF, « cette situation va conduire à une réduction significative d’au moins 20% de leur capacité d’autofinancement dès 2020 alors que le bloc communal finance plus des deux tiers des investissements publics locaux ». Si rien n’est fait, « cette baisse brutale de la capacité d’autofinancement compromettra la participation du bloc communal au plan de relance » poursuit l’association dans un communiqué publié le 19 mai et demande l’inscription budgétaire des pertes financières sur un compte dédié aux pertes covid-19 ce qui « permettrait certes l’étalement de la charge mais obligerait à prédéterminer les pertes et les dépenses covid-19 à inscrire dans ce nouveau compte ». Les pertes financières covid-19 qui apparaissent cependant au fil de l’eau concernent toutes les lignes budgétaires. Pour les tracer dans les budgets, l’AMF demande qu’un sous-compte soit créé en complément du compte dédié. Et si l’Association souhaite que le dispositif de compensation permette l’éligibilité de toutes les collectivités sans critère préalable ainsi que la création d’un troisième étage du fonds de solidarité, elle juge également nécessaire d’étudier l’assouplissement temporaire du code de la commande publique pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Sa dernière requête concerne la possibilité, pour les communes et les EPCI, de bénéficier de la DETR et de la DSIL pour le rachat de murs commerciaux.

* Association des Maires de France et des présidents d’Intercommunalités

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