Les EPCI peuvent désormais adhérer à l’Agence France Locale

Aerial panorama of Eschau, a village near Strasbourg - Bas-Rhin, France

Dans un courrier co-signé d’avril 2019, toutes les associations nationales d’élus avaient interpellé le Gouvernement pour permettre à tous les EPCI, inéligibles jusqu’à présent, de devenir actionnaires de l’Agence France Locale (AFL). C’est chose faite depuis la publication ce mercredi 13 mai 2020, au journal officiel, d’un décret spécifiant les critères d’éligibilité des nouveaux actionnaires de l’AFL, des seuils qui s’appliquent à l’autofinancement et au niveau d’endettement de toute entité entrant au capital de l’AFL. En effet, en son article 67, la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 modifie le Code général des collectivités territoriales et dispose que « les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux » peuvent désormais adhérer à l’AFL ». Le texte de loi met fin à une situation inéquitable qui subsistait entre une partie des collectivités pouvant financer certains de leurs investissements (en matière de transport par exemple mais aussi de traitement des déchets, d’eau, d’assainissement…) via l’AFL lorsqu’il s’agissait d’un budget annexe, et celles qui en étaient privées lorsque la même compétence était exercée à travers un syndicat. Pour Jacques Pélissard, président du Conseil d’administration de l’AFL-ST, « le texte de loi est une reconnaissance supplémentaire de la capacité des collectivités à s’organiser de manière autonome, à travers leur propre banque. Nous nous réjouissons que cette extension aille au-delà de la demande formulée par les associations d’élus, au regard du rôle majeur joué par les groupements et les établissements publics locaux en matière d’investissement public local » Et d’ajouter : « Plus que jamais en cette période très compliquée, toutes les collectivités vont avoir besoin de marges de manoeuvre financières et l’outil qu’elles ont elles-mêmes créé est là pour leur en fournir ». Pour rappel, l’Agence France Locale est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. « Pour aider les collectivités à gérer la crise majeure que nous vivons actuellement et appuyer la relance de l’investissement public local, l’AFL a ouvert une enveloppe de crédit d’1,5 milliard d’euros sur les 12 prochains mois » souligne Yves Millardet, président du Directoire de l’AFL.

 

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