Les collectivités territoriales s’inquiètent pour leurs finances

Depuis le début le début de la Covid-19, les élus locaux ont fait valoir leur rôle central dans la gestion de la crise sanitaire et la relance de l’activité au prix d’une dégradation dangereuse de leurs finances. Entre moindres rentrées fiscales et dépenses en hausse, régions, départements et communes pointent la nécessité d’avoir des marges de manoeuvre supplémentaires. Et de façon urgente.

La crise de la Covid-19 a très vite mis en avant le rôle des collectivités territoriales et, notamment, des régions. En remontant quelques mois plus tôt, on se souvient de la pénurie de masques de protection, introuvables dans les pharmacies, alors que l’on découvrait que les stocks d’Etat étaient au plus bas, voire servaient à entreposer des matériels défectueux, car périmés pour la plupart. Face à la pénurie de masques, les collectivités territoriales ont été très réactives en encourageant la création d’ateliers de fortune et en négligeant aucun effort pour s’en procurer sur le marché international. Elles ont, ainsi, montré à l’ensemble des Français leur capacité de réaction et d’adaptation et démontré, face à un gouvernement dépassé par la situation, leur volonté d’agir et leur capacité à mener à bien l’approvisionnement de la population. Bien sûr, tous les territoires n’ont pas obtenu les mêmes succès car l’achat des masques reposait aussi sur leur capacité à lever des fonds ou à puiser dans leurs réserves financières. Certains ont donc pu dire que si les échelons intermédiaires comme les régions étaient certes efficaces, elles pouvaient également générer des inégalités entre elles : comment, par exemple, comparer les moyens financiers et opérationnels d’une grande région avec ceux d’une commune moyenne ? Pour autant, les collectivités ont largement gagné en reconnaissance, en crédibilité et en notoriété.

En effet, elles ne se sont pas arrêtées là, ils ont mis en place toute une série de mesures ciblées pour soutenir les acteurs économiques, médicaux sociaux de leur territoire : chacune de ces aides est adaptée aux caractéristiques intrinsèques (par exemple, soutien au domaine ostréicole, viticole, élevage …). De nombreuses régions ont mis en place des plateformes téléphoniques à destination des acteurs économiques pour pouvoir les orienter dans leurs démarches ou leur proposer une aide et toutes ont créé des mesures de soutien aux soignants mobilisés par l’épidémie : aide au déplacement, nuitées d’hôtel pour des soignants trop épuisés pour rentrer chez eux, etc.

Bien sûr, toutes ces mesures n’auraient pas pu être prises sans les dispositions gouvernementales dérogatoires aux règles régissant leur organisation institutionnelle, leurs dispositifs budgétaires et fiscaux et leurs marges de manœuvre en termes de finances publiques.

  • Les facilités institutionnelles
  • possibilité de réunir l’organe délibérant pas visioconférence ;
  • si les mesures sanitaires l’imposent l’organe délibérant peut se tenir dans un autre lieu ;
  • possibilité de se réunir sans public ;
  • assouplissement des règles de quorum et de procuration.

 

  • Les facilités budgétaires

Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19 affectent les budgets et les comptes des collectivités territoriales. Pour les aider, des textes ont été adoptés pour les aider dans leur gestion budgétaire.

  • possibilité d’étaler des dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 et intervenues entre le début de l’état d’urgence sanitaire et la fin de l’exercice 2020 sur plusieurs exercices ;
  • à titre exceptionnel, ces dépenses pourront être financées par l’emprunt ;
  • création d’une annexe budgétaire au compte administratif ;
  • assouplissement du dispositif de reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, à titre exceptionnel et temporaire.

 

  • Les aides financières : le Plan de Relance

Pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts, le gouvernement leur a consacré 5 Md € issus de son Plan de relance de 100 Mds € adopté le 3 septembre 2020.

Ces aides sont constituées de deux axes :

  • soutien de leurs recettes de fonctionnement ;
  • soutien à l’investissement local.

En détail :

  • institution d’un « filet de sécurité » budgétaire de 1,3 Md € sur les recettes fiscales du bloc communal ainsi que des col­lectivités d’Outre-mer ou à statut particulier ;
  • ouverture d’avances aux départements sur le produit de leurs droits de mutation à titre onéreux afin de les aider en trésorerie à hauteur de 2,7 Md € ;
  • soutien à l’investissement local en abondant d’1 Md € supplémentaire la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ces crédits exceptionnels, gérés par les préfets de région, sont fléchés sur la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

Ces fonds doivent soutenir la capacité des collectivités à financer des investissements, sans recourir à l’emprunt. Ces mesures ont été introduites pour l’essentiel dans la loi de finances rectificative de juillet 2020.Ils devraient être une aide complémentaire pour les collectivités territoriales. Mais si à travers les récentes lois de Finances rectificatives, ce sont 140 milliards d’euros qui ont été mis sur la table pour le chômage partiel, les aides aux entreprises ou le volet sanitaire, pour ce qui est de l’aide aux collectivités locales, on est tout de même loin du compte » conclut Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (49).

Danièle Licata

 

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