Mutuelle municipale : comment ça marche, et pour quels avantages ?

Alors que de plus en plus de Français renoncent à des soins, faute de complémentaire santé, les mutuelles communales peuvent constituer une réponse en assurant les conditions suffisantes d’une large mutualisation des risques et d’une véritable solidarité intergénérationnelle.

Depuis 2013, date à laquelle Caumont-surDurance (84) a lancé l’initiative, de nombreuses autres municipalités lui ont emboîté le pas en mettant en place une « mutuelle communale », autrefois appelée « mutuelle de village ». « L’idée consiste à regrouper les habitants d’une même commune afin de leur faire bénéficier d’une complémentaire santé de qualité à des prix compétitifs », explique Béatrice Pavy-Morançais, maire de Montval-sur-Loir (72), qui déploie ce service pour ses administrés. Il s’agit d’un dispositif de solidarité non obligatoire qui bénéficierait à environ 2 000 communes. D « Les municipalités s’impliquent dans la recherche de solutions, pour améliorer le pouvoir d’achat, mais sur1 tout parce que l’on constate que les populations, jeunes et moins jeunes, sont de plus en plus nombreuses à renoncer à des soins faute de complémentaire », explique Béatrice Pavy-Morançais. En effet, les cotisations mensuelles sont parfois trop élevées pour les personnes au chômage, les étudiants ou encore les personnes âgées ayant des frais de santé importants. En particulier pour ceux qui ne peuvent ni faire appel à l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), ni à la complémentaire (CMU).

COMMENT FONCTIONNE UNE MUTUELLE DE COMMUNE ?

Pour proposer des tarifs de mutuelle municipale intéressants, les communes démarchent les organismes en jouant sur l’effet de groupe. « En amont, nous avons sondé la population afin d’avoir une idée du nombre de foyers intéressés par une mutuelle de commune », explique Béatrice Pavy-Morançais. À l’issue du démarchage, la commune sélectionne le professionnel qui propose les meilleures conditions aux futurs adhérents. Sont pris en compte les tarifs, mais également les garanties proposées par l’organisme, en fonction aussi du profil des administrés. « À noter que, de plus en plus souvent, la sélection de l’organisme de complémentaire santé est confiée à une association mandatée par la commune. Elle a pour rôle de représenter et défendre les intérêts des habitants, en négociant les coûts et les garanties auprès des assureurs, et organismes de mutuelles », explique Aide-sociale.fr, un site Internet qui évalue les droits d’aide sociale de chacun.

QUI PEUT SOUSCRIRE UN CONTRAT AUPRÈS D’UNE MUTUELLE MUNICIPALE ?

Face à la baisse des niveaux de remboursement du régime général de la Sécurité sociale, de plus en plus de personnes sont susceptibles d’avoir recours à une mutuelle « groupée » négociée par leur municipalité. Contrairement aux salariés qui disposent dorénavant d’une mutuelle entreprise obligatoire, les retraités, les professions indépendantes, les autoentrepreneurs ou encore les demandeurs d’emploi constituent les publics cibles. Car si elles ont été créées pour venir en aide aux plus modestes, les mutuelles communales ont vocation à être ouvertes à tous. En effet, pour y adhérer, une seule condition doit être respectée, à savoir résider sur le territoire de la commune qui propose le dispositif.

QUELS SONT LES AVANTAGES D’UNE MUTUELLE DE VILLAGE ?

Mises en place pour venir en aide aux personnes les plus modestes, les mutuelles communales ont vocation à faire baisser les cotisations. L’objectif premier d’un tel dispositif est, bien sûr, un gain de pouvoir d’achat pour les adhérents, mais aussi de permettre un meilleur accès aux soins. Aide-sociale.fr estime que les bénéficiaires de mutuelles municipales peuvent réaliser une économie de 30 % à 60 %. Autre avantage : la démarche simplifiée. En effet, c’est la commune qui s’occupe de négocier les garanties et les tarifs auprès des organismes. À cela s’ajoute le service de proximité aux habitants, les bénéficiaires pouvant profiter de conseils et d’échanges avec des interlocuteurs présents dans votre commune, bien souvent au sein du Centre communal d’action sociale (CCAS). Enfin, bon nombre de mutuelles communales sont éligibles à des contrats de mutuelle Madelin, donnant ainsi droit à des réductions d’impôt en échange des cotisations versées pour les travailleurs indépendants.

QUELLES SONT LEURS LIMITES ?

Mises en place depuis quelques années seulement, il est encore difficile de juger de leur pérennité. Et puis, elle peut ne pas être adaptée à la situation personnelle de chacun. Les besoins des administrés n’étant pas les mêmes. D’où l’importance de l’offre choisie par le CCAS ou la commune.

Danièle Licata

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