La régularité des titres de recettes

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« Toute créance d’une collectivité territoriale ou de l’un de ses établissements publics, à l’instar des créances des personnes privées, fait l’objet d’un titre qui matérialise ses droits. » Me Cécile Bourgoin
Avocat au barreau de Paris, cabinet Oppidum Avocats.


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