La reprise en régie de l’activité associative

©DR

Une personne publique peut reprendre directement une activité d’intérêt général local assurée par une association qui ne souhaite plus offrir ce service. La question de la reprise, non seulement du patrimoine, mais aussi du personnel de l’association, se pose alors.


Cet article est réservé aux abonnés

- Vous êtes abonné(e), identifiez-vous dans la colonne de droite.

Cher(e)s abonné(es),

Dans ce contexte de crise sanitaire, nous avons pris la décision de ne plus imprimer nos éditions jusqu’à la sortie de cette période difficile. Afin que nous puissions continuer à vous fournir votre magazine par email, merci de renseigner votre adresse email ci-dessous.