Le CNFPT accompagne les collectivités dans la mise en place du répertoire électoral unique

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement la gestion de ces listes. Elle crée un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Insee et duquel les listes électorales seront extraites avant chaque scrutin, à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme a pour objectif principal de rapprocher les listes électorales de la réalité du corps électoral. Elle simplifie l’inscription des citoyens sur les listes électorales et confie la décision de l’inscription sur les listes électorales aux maires. Pour mettre en œuvre cette réforme à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des agents de l’État (300) et des collectivités territoriales (72 000) en charge de ces questions doivent être formés. Le CNFPT va ainsi proposer plusieurs ressources sur une page dédiée afin de permettre aux agents de s’approprier les nouveautés.

Pour consulter les ressoures du CNFPT.