Le remboursement des frais des élus locaux

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Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions: il y a toutefois un cadre juridique spécifique à respecter, sachant que tous les frais des élus ne peuvent pas être pris en charge.


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