Brune Poirson : la loi va aider les collectivités locales à développer leur territoire

Brune Poirson, Secretary of State for the Ecological and Inclusive Transition, posing in her office at the Hotel de Roquelaure. Paris, France. January 16, 2020. Brune Poirson, secretaire d'Etat aupres de la ministre de la Transition ecologique et solidaire, posant dans son bureau de l'Hotel de Roquelaure. Paris, France. 16 janvier 2020.

Passionnée et combative, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique et solidaire défend en première ligne le projet de loi antigaspillage avec une vision : pousser les entreprises à prendre leurs responsabilités et à produire différemment. Rencontre avec Brune Poirson qui, malgré les pressions des lobbies et les doutes des écologistes, a réussi à faire passer son projet de loi sur l’économie circulaire.

RCL : Députés et sénateurs ont adopté à l’unanimité un texte de compromis sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Êtes-vous satisfaite ?

Brune Poirson : Je me réjouis que la commission mixte paritaire ait voté à l’unanimité ! C’est extrêmement rare et je leur suis reconnaissante. Je pense que cela positionne le texte à la hauteur de l’enjeu. Tout comme le Sénat qui l’a votée également à l’unanimité. J’ai tenu à remercier tous les Parlementaires pour ce travail en profondeur. Cette loi qui, au départ, comprenait 13 articles se retrouve, au final, enrichie de 130 articles au service des collectivités locales et des citoyens. Je suis satisfaite également parce qu’elle est fidèle à la volonté de rassemblement voulue avec le Premier ministre dès le départ des travaux en avril 2018. Car si l’on veut réussir la transition écologique, nous devons être capables de rassembler.

La loi va-t-elle permettre de trouver un modèle créateur de valeur, durable et à grande échelle pour le tri, la collecte et la valorisation des déchets ?

B. P. : Tout à fait. Notre objectif est de réindustrialiser la France, et de redonner aux chefs d’entreprise et aux collectivités les capacités de relancer l’économie locale. Pour ce faire, nous avons voté la création de nouvelles filières pollueurs-payeurs. Le principe de ces filières à responsabilité élargie du producteur [REP, NDLR] est d’exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits. Une démarche, source d’innovations, créatrice de valeur pour les produits les plus respectueux de l’environnement.

Comment cette loi peut-elle embarquer les Français dans la transition écologique et solidaire ?

B. P. : De plusieurs façons. Déjà, en aidant les collectivités locales à s’organiser grâce à de nouveaux outils et des moyens financiers supplémentaires. La loi prévoit, à cet égard, un transfert de l’ordre de 600 M des entreprises vers les collectivités locales, grâce à la création de nouvelles filières pollueurs-payeurs. La plus importante concerne le bâtiment parce qu’en France les dépôts sauvages sont un véritable fléau pour les élus. C’était une demande des collectivités locales depuis des années. Enfin, nous avons trouvé une solution technique et financière pour mettre un point final au problème de décharges sauvages. L’ensemble du secteur de la construction va s’organiser et porter toute la responsabilité de la gestion de ses déchets. Un projet qui entrera en vigueur en 2022. Autre filière REP, celle qui concerne le tabac, pour financer la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages ou encore dans nos rues. Sont encore visées les filières du jouet, des articles de sport et de loisir, du bricolage et du jardinage pour 2022, et pour 2024, celle des lingettes humides jetables pour usages corporels et domestiques. Ces REP vont permettre aux collectivités locales de réaliser des économies, mais également d’engranger de nouvelles ressources, car si ces filières sont mal gérées, des sanctions financières sont prévues. Nous souhaitons aussi encourager l’écoconception. Nous mettons pour cela en place un système de bonus- malus qui va pénaliser les produits qui ne sont pas réparables ou qui n’intègrent pas de matière recyclée. Cela donnera un coup de pouce aux produits qui ont le meilleur impact environnemental. Enfin, nous souhaitons développer l’économie du réemploi, de la réutilisation et de la réparation des produits.

Une source de nouveaux emplois…

B. P. : En effet. On table d’ores et déjà, en France, sur 300 000 emplois uniquement si l’on atteint les objectifs de recyclage du plastique fixés dans la loi.

Les associations vont devoir jouer un rôle important…

B. P. : On souhaite interpeller tous les acteurs au niveau local. Pour cela, un fonds de réparation et un fonds de réemploi solidaire vont être créés avec, à la clé, des moyens financiers qui seront investis dans des ressourceries et des associations locales, avec comme objectif de favoriser le réemploi et le recyclage.

Développer une économie du don est un défi…

B. P. : Tout à fait. Les associations ne peuvent pas redistribuer des produits de mauvaise qualité ou des déchets déguisés. Elles ont, à juste titre, une exigence de qualité puisqu’elles redistribuent. Nous avons mis des garde-fous dans la loi pour les protéger, car n’oublions pas que le texte interdit la destruction des produits neufs invendus non alimentaires. Ce qui représente aujourd’hui l’équivalent de 600 M de produits jetés, brûlés ou détruits chaque année. Les associations et la solidarité doivent profiter de ces interdictions.

Le textile est au coeur de la loi…

B. P. : Effectivement. Le secteur, deuxième industrie la plus polluante au monde, est pour nous une priorité. Mais il a un fort potentiel en termes de vivier d’emplois en France. Grâce aux objectifs que la loi définit en termes de collecte, mais également de recyclage, de nouveaux métiers et filières vont émerger. En parallèle, nous allons mettre en place un affichage environnemental sur les textiles afin de mesurer leur impact écologique. Enfin, nous allons exiger d’ici au 31 décembre 2024, que les entreprises qui commercialisent des machines à laver, les équipent d’un filtre, parce que 30 % des plastiques que l’on retrouve dans les océans et dans les rivières sont issus de nos vêtements. Nous serons le premier pays à les installer et à agir contre la diffusion de ces microparticules de plastique dans l’environnement. Toutes ces démarches vont stimuler l’innovation et aider le secteur à retrouver un dynamisme.

Quelle est la réaction des industriels à cette loi antigaspillage, car clairement vous leur demandez de moins produire ?

B. P. : Il faut arrêter la surproduction et produire mieux ! Il est urgent de freiner cette course mortifère pour nos ressources naturelles. Certes, au départ, je n’ai pas fait l’unanimité. Mais, peu à peu, cette nouvelle philosophie est devenue une évidence. Heureusement et j’espère que nos partenaires européens vont nous suivre.

L’idée d’un indice de « réparabilité » est assez consensuelle. Où en êtes-vous dans son élaboration ?

B. P. : L’indice de « réparabilité », est une des grandes avancées de ce projet de loi. C’est une façon là aussi de redonner un peu de pouvoir d’achat aux Français. Nous y travaillons depuis 2018. Il permettra d’attribuer une note de 1 à 10 aux produits sur la base d’une moyenne de cinq critères tous pondérés à 20 %. Ces critères sont, la « démontabilité », la « réparabilité »… Sont concernés, dans un premier temps, l’électroménager les téléphones portables, les téléviseurs, les tondeuses à gazons…

L’idée d’un bonus-malus en fonction du degré plus ou moins « vert » des produits ne risque-t-elle pas d’avoir des conséquences sur le niveau des prix ?

B. P. : Non, je ne crois pas que cela aura un effet à moyen terme, car il n’est pas dans l’intérêt d’une entreprise d’être pointée du doigt en raison des mauvaises caractéristiques environnementales de son produit et de son prix, de ce fait, plus élevé. Face à une telle transparence de l’information, les industriels devront tous se positionner du bon côté et se montrer écoresponsables.

Concernant les consignes, êtes-vous satisfaites des accords ?

B. P. : Au final oui, en dépit des mauvaises infirmations qui n’ont cessé de se diffuser. N’oublions pas que les élus locaux font un immense travail en matière de gestion des déchets. Sur l’affaire des consignes, ils ont été menacés, d’une part, par les supermarchés, qui, en perte de vitesse, tentent d’installer des machines à collecte pour fidéliser les clients, et, d’autre part, les professionnels de la boisson, qui travaillent à leur image de marque. Or le risque, est qu’en en installant la collecte de consignes dans les grandes surfaces, on éloigne davantage encore les populations du coeur des villes et on rogne, pour le coup, sur une source de revenus des collectivités locales. Il était donc nécessaire que l’État reprenne la main, d’autant que l’on sait que certains recycleurs envoient leurs déchets en Asie ou en Afrique. Cela doit s’arrêter, car le jour où les Français demanderont des comptes sur la manière dont les déchets sont traités, la responsabilité retombera sur les élus locaux. Ce que l’on propose, c’est d’abord d’organiser la réduction des bouteilles en plastique en divisant par deux leur commercialisation, soit 7,5 milliards de bouteilles plastiques commercialisées en moins chaque année. Puis, nous voulons que si le système actuel de collecte des bouteilles ne fonctionne pas suffisamment, au terme de l’extension des consignes de tri, passer à un système de consigne, sans conséquence pour les finances des collectivités qui nous permettra de faire financer par les fabricants de boissons le retour de la consigne sur le verre.

Quel message souhaitez-vous adresser aux maires ?

B. P. : Je voudrais d’abord les remercier et leur dire que la mandature qui va s’ouvrir va être celle de l’économie circulaire. J’en ai la conviction. Cela tombe bien, ils ont, grâce à la loi antigaspillage, toutes les clés nécessaires pour la développer sur leur territoire.

Propos recueillis par Danièle Licata

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