Les Sénateurs adoptent le projet de loi « engagement et proximité »

Facade of the Luxembourg Palace (Palais de Luxembourg) in Paris, France

Revaloriser la commune et la remettre au cœur de notre démocratie, répondre aux attentes des élus locaux en matière de libertés locales, de droits et de protection : c’est l’ambition du projet de loi présenté par Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, et adopté le 22 octobre au Sénat à une quasi-unanimité.«  Le travail parlementaire va maintenant se poursuivre à l’Assemblée nationale, et j’attends que cette co-construction avec le Parlement continue d’enrichir le texte. La navette parlementaire permettra notamment de préciser certaines mesures qui sont venues compléter le projet initial, afin de les rendre directement opérationnelles pour les nouvelles équipes municipales dès le mois d’avril 2020 » a déclaré le ministre. La discussion au Sénat a notamment permis au gouvernement de préciser des mesures significatives comme la prise en charge par l’Etat des frais de garde et de la protection fonctionnelle, élargie à toutes les communes de moins de 3 500 habitants ou encore les conditions de cumul des indemnités d’élu local avec l’Allocation adulte handicapé (AAH). L’objectif reste un vote définitif de loi d’ici la fin de l’année « afin de garantir aux élus un cadre clair et stable d’exercice de leurs mandats ».