Un guide pour comprendre la loi Engagement et Proximité

Le ministère de la Cohésion des Territoires a réalisé un guide pratique à l’attention des élus pour les aider à comprendre ce que la loi Engagement et Proximité va changer à leur quotidien. Ce guide leur permettra de trouver des explications sur les mesures qui vont leur faciliter l’exercice de leur mandat, ainsi que le mode d’application des nouveaux droits qui leur sont accordés.

Le guide est disponible à l’adresse suivante www.cohesion-territoires.gouv.fr/loiengagement-et-proximite-guide-pratique.

 

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