Révision constitutionnelle : les propositions de l’ADF

DR

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 4 avril 2018 les idées principales du projet de révision constitutionnelle. Avant le dépôt du texte définitif en Conseil des ministres et le débat parlementaire, l’Assemblée des départements de France (ADF) lui a adressé le 22 mars dernier une lettre lui faisant part de ses réflexions sur la réforme institutionnelle. Dans celle-ci, l’ADF considère qu’il n’y a pas de République forte sans collectivités territoriales puissantes bénéficiant d’une autonomie financière et fiscale, et promeut la décentralisation. Elle suggère, par ailleurs, que la révision clarifie un paysage territorial morcelé et s’inspire des idées de liberté et de responsabilité des bâtisseurs de la décentralisation de 1982 et des auteurs de la révision de 2003. L’ADF se dit, enfin, favorable à un exercice différencié des compétences, sur une base conventionnelle entre collectivités de même catégorie afin de donner davantage de souplesse et d’efficacité à l’action publique.