RSA : l’Oise instaure des amendes pour les fraudeurs

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Le Conseil départemental de l’Oise a décidé d’instaurer des amendes pour lutter contre la fraude au RSA. En cas de fausse déclaration ou d’oubli délibéré de déclaration de revenus, le Conseil départemental pourra désormais établir une amende, indexée sur le plafond de la sécurité sociale, allant de 105,66 euros à 12 680 euros en cas de récidive. De plus, dans le cadre d’un contrôle de la cellule anti-fraude, l’allocataire disposera de 30 jours pour lui communiquer les justificatifs demandés. Si passé ce délai de 30 jours, l’allocataire ne s’est pas acquitté de cette obligation, son allocation sera suspendue jusqu’à ce que le dossier soit complet.