Tourisme : 74 % des communes touristiques ne perçoivent pas l’exhaustivité de leur taxe de séjour

L’hébergement touristique de plus en plus diffus constitue un obstacle à la collecte de la taxe de séjour. Ainsi, 74 % des communes déclarent ne pas percevoir la taxe de séjour de façon exhaustive. Alors même que les meublés saisonniers, gîtes et chambres d’hôtes se multiplient, 53 % des répondants considèrent sous‐percevoir la taxe auprès de ce type d’hébergement. « Malgré l’obligation pour les propriétaires de déclarer leurs locations saisonnières en mairie, l’absence de moyens pour recenser et contrôler ces hébergements gérés par des particuliers pèse inévitablement sur la collecte de la taxe » analyse Bénédicte Dorinet, expert sur la taxe de séjour au sein du cabinet CTR.

Dans ce contexte, les recettes liées à la taxe de séjour augmentent peu : 55,3 % des communes déclarent une baisse ou une stagnation entre 2010 et 2011. 48 % des petites communes (moins de 5000 habitants) perçoivent moins de 30000 € de taxe et 25 % d’entre elles plus de 100000 €. En revanche, 61 % des communes de plus de 5000 habitants perçoivent plus de 100000 €. L’absence de moyens de contrôle (76 %), le problème de recensement (69 %), et la complexité du recouvrement (49 %) représentent les problèmes jugés « majeurs » par les communes interrogées. Les lourdeurs déclaratives ainsi qu’une assiette considérée comme trop restrictive sont également déplorées. Au regard de ces difficultés, 58 % des communes interrogées considèrent qu’il est nécessaire de réformer la taxe de séjour. Parmi les réformes demandées, 58 % souhaitent que les tarifs soient réévalués, car la dernière revalorisation est jugée trop ancienne.

« L’objectif de cette enquête était d’appréhender plus précisément les modalités d’application de la taxe de séjour dans les communes touristiques. L’ensemble des réponses collectées a permis de mieux cerner les difficultés induites par cette taxe et d’identifier des pistes d’améliorations possibles. Notre association s’engage à porter les résultats de cette étude à la connaissance des pouvoirs publics afin d’engager les réformes qui s’imposent et donner aux communes les moyens de gérer efficacement cette taxe, qui est vitale pour financer le développement du tourisme local », conclut Marc Francina, Député‐Maire d’Evian‐les‐Bains et Président de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).