30 propositions pour revitaliser les communes

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Sur le rapport du sénateur Mathieu Darnaud, la mission pluraliste de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale formule 30 propositions pour contribuer à la revitalisation des communes. Les propositions formulées par la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale ont pour objet, selon son rapporteur Mathieu Darnaud, de « conforter ces initiatives locales et conjurer le découragement des élus » et « esquissent trois modèles pour l’avenir du bloc communal, sans en imposer aucun ». Les propositions s’articulent autour de grands thèmes : donner aux communes les moyens d’exercice de leurs compétences, en prévoyant notamment de consolider l’autonomie financière des collectivités ; alléger le poids des normes sur les communes ; renouer avec l’esprit initial de la coopération intercommunale, territoriales ; et consolider le statut de l’élu.