La dématérialisation des autorisations d’urbanisme : un défi

DÉCRYPTAGE. Au 1er janvier 2022, la dématérialisation de la réception et de l’instruction des documents d’urbanisme entrera en vigueur pour les communes et intercommunalités de plus de 3 500 habitants. Lentement, mais sûrement, le système se met en place.

C’est une opportunité pour les collectivités et pour l’État, mais c’est avant tout une opportunité pour les utilisateurs », assure Julien Denormandie, ministre en charge de la Ville et du Logement. L’enjeu de la dématérialisation et de la numérisation est d’apporter un meilleur service public aux citoyens, de simplifier leurs démarches et enrichir les services rendus. Transversalité interservices, gain de temps et de lisibilité par l’ensemble des acteurs dans le suivi des dossiers, consolidation des données sont autant de bénéfices attendus dans les collectivités pour lesquelles il s’agit là d’un lourd chantier à conduire sur les deux prochaines années. « Le sujet de dématérialisation va bien au-delà de la simple collectivité, observe Philippe Schmit, secrétaire général de l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Il s’agit de la dématérialisation de toute la chaîne de l’instruction ; à ce titre c’est un enjeu qui dépasse la collectivité et son service instructeur. » En clair, il faut dématérialiser les autorisations d’urbanisme sur toute la chaîne de l’instruction. Soit l’ensemble de l’écosystème. À savoir dans la relation avec le pétitionnaire qui fait sa demande à la collectivité, dans les différents services concernés de la collectivité, puis, enfin, aussi dans tous les services externes concertés.

LA NÉCESSAIRE INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES ET L’ACCOMPAGNEMENT DES CITOYENS

Faire en sorte que les informations circulent et soient bien acheminées auprès des acteurs concernés, c’est le rôle de la puissance publique. Or, la dématérialisation soulève de nombreuses questions d’ordre technique : « La dématérialisation soulève naturellement des questions d’ordre technique : il faut travailler à l’interopérabilité des formats et permettre l’adaptation des logiciels de gestion des autorisations d’urbanisme ; ainsi que des questions d’ordre juridique, des questions liées à l’horodatage, à la signature électronique, ou encore des questions liées à l’archivage. Ces sujets sont sur la table et sont en passe d’être réglés », explique Philippe Schmit.

Une plate-forme de partage et d’échange des autorisations d’urbanisme, piloté par l’État, est en cour de construction et devrait entrer en service fin 2020. En attendant, pour aider les communes et intercommunalités à s’approprier le sujet, une charte signée, le 25 avril dernier, entre le ministère de la Cohésion des territoires, l’Association des maires de France (AMF) et l’AdCF engage les parties et leurs partenaires à partager et mutualiser avec les collectivités les solutions techniques, juridiques, organisationnelles et humaines nécessaires à un tel chantier, tant pour les communes et les intercommunalités que pour les services de l’État. Pour cela, le Geoportail de l’urbanisme (GPU) a été créé, visant à numériser et rendre accessible l’ensemble des documents d’urbanisme. À l’heure actuelle, plus de 6 000 documents d’urbanisme ont été publiés.

Et pour accompagner les pétitionnaires, une plate-forme d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme a été mise en ligne, le 18 avril, sur www.servicepublic.fr. « Ce n’est pour l’instant qu’une démarche expérimentale d’assistance. On ne peut effectuer de transmission. Notre objectif consiste à aider un usager à remplir le formulaire. Nous avons cherché à simplifier au maximum le dispositif », indique un représentant de la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

LA VILLE DE PARIS PREND LES DEVANTS

Pour l’heure, Paris s’est engagée pleinement dans le processus complet de dématérialisation des autorisations d’urbanisme, en accord avec l’État. Le service est opérationnel depuis le 1er avril 2019 et devenait plus que nécessaire comme l’explique Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris en charge de l’Urbanisme, de l’Architecture, des Projets du Grand Paris, du Développement économique et de l’Attractivité. « Quelque 12 500 demandes d’urbanisme sont traitées chaque année par la ville de Paris. Ce qui représente 25 t de papier à manipuler et nécessite 100 000 échanges avec les différents acteurs qui sont au nombre d’une cinquantaine environ. » Une priorité, donc, pour les élus parisiens, afin de fluidifier la procédure et l’optimiser, de façon à ce que le temps dégagé par cette dématérialisation puisse être mis au profit du dialogue avec les usagers. Pour les dossiers qui arrivent au format papier, la direction de l’urbanisme s’est équipée d’un outil de numérisation afin que tous les dossiers puissent être traités numériquement. « Notre idée étant que le dispositif représente un gain pour les usagers, mais aussi pour les personnels et tous nos partenaires afin qu’il y ait un alignement des intérêts », ajoute l’élu.

« Il serait dommage que la dématérialisation ait pour effet de distendre le lien entre l’élu et le pétitionnaire ; il faut s’attacher à ce que la fluidité gagnée dans les échanges soit au bénéfice d’un meilleur accompagnement des projets en amont », avance Philippe Schmit. Mais il y a un autre enjeu très important autour de cette réforme. Celui d’accompagner le changement auprès du personnel impliqué sur les autorisations d’urbanisme. Une lourde charge qui attend les communes et les intercommunalités.

Blandine Klaas

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