La traçabilité des terres excavées s’invite au débat de l’économie circulaire

construction machinery at the construction site of the road in the quarry is gaining ground and pouring sand

Concernant le statut de déchet pour les terres excavées et sédiments, le Sénat a introduit une disposition additionnelle dans le projet de loi de l’économie circulaire en discussion au Parlement. Objectif : fixer un cadre légal.


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