Les collectivités locales compétentes pour développer le covoiturage

Handsome Man In Suit Getting In Car

L’objectif du Gouvernement : tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024 pour atteindre les 3 millions « ce qui équivaut à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour ». D’où la signature, le 6 juin 2020, de deux décrets d’application de la Loi d’orientation des mobilités permettant aux autorités organisatrices de la mobilité, aux régions et à Ile-de-France Mobilités la mise en place d’incitations financières pour le conducteur comme pour le passager. Le premier décret (2020-678) détermine la nature des frais pris en considération pour le calcul du coût d’un trajet en covoiturage tandis que le second (2020-679) définit le seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur par l’autorité organisatrice peut excéder le strict partage des frais.

Plusieurs dizaines de collectivités expérimentent déjà, en France, un tel dispositif comme à Nantes où le covoiturage fait partie de l’offre accessible aux abonnés du réseau. Les voyageurs peuvent ainsi combiner librement bus, tramway et covoiturage, sans rien avoir à verser au conducteur. En contrepartie, la collectivité, via son opérateur, verse une allocation par trajet et par passager transporté au conducteur. Preuve que la mise en place d’un cadre stabilisé peut permettre à de tels dispositifs de se déployer sur les territoires en complément des politiques conduites par les employeurs. Plusieurs programmes de CEE (certificats d’économie d’énergie) permettent d’ailleurs d’accompagner de tels dispositifs notamment au travers de « lignes » de covoiturage sur des axes fortement empruntés. Faire entrer ce mode de déplacement dans le bouquet de services à destination des habitants, c’est tout le sens de ces dispositifs.

Textes de référence

  • Décret n° 2020-678 du 5 juin 2020 relatif à la nature des frais de covoiturage et aux conditions de versement d’une allocation par les autorités organisatrices
  • Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage

 

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