Sécurité des ponts : une aide à l’ingénierie pour les petites communes

Si les gestionnaires des réseaux routiers ou ferroviaires principaux assurent en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures, reposant sur leurs services techniques, il en va autrement pour les petites communes. Déjà un rapport de la mission d’information du Sénat rendu public en juin 2019 faisait le constat suivant : « 90 % des élus des communes et des intercommunalités ayant répondu indiquent que leur collectivité ne dispose pas de ressources en interne pour assurer la gestion de leurs ponts ». Dans son rapport, la mission relevait également que 80 % des élus des communes et intercommunalités ayant répondu à la consultation estiment ne pas disposer des ressources nécessaires pour assurer la surveillance et l’entretien de leurs ponts, ce pourcentage montant même à 83 % s’agissant de la capacité à conduire des travaux de réparation des ponts. Pour y remédier, l’Etat a annoncé mardi 15 décembre 2020 qu’il mobilisera, dans le cadre du plan de relance, 40 millions d’euros d’appui à l’ingénierie de ces communes souvent démunies en termes de connaissance de l’état de leurs ouvrages et de procédures d’entretien de leur patrimoine, au travers du programme national Ponts qui comprend 2 volets : un programme de recensement et dévaluation des ouvrages pour les petites communes, et un appel à projets “ponts connectés”.

L’accompagnement des petites communes

Le premier pilier du programme repose sur l’élaboration d’un carnet de santé des ouvrages. Ce carnet, remis aux collectivités afin qu’elles se l’approprient, leur permettra de retrouver toute leur place dans leur responsabilité de gestionnaire et d’inscrire dans la durée l’effort initié par le plan de relance. Le second porte sur le recensement des ouvrages et l’évaluation approfondie des plus sensibles, afin de disposer d’une vision nationale du patrimoine des petites collectivités. Pour réaliser les visites de recensement et d’évaluation des ouvrages sur le terrain, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), pilote du programme, mobilisera les bureaux d’études privés. Le dernier pilier, enfin, a vocation à développer l’innovation et accompagner la transformation numérique de la gestion de patrimoine. L’appel à projets Ponts connectés lancé le mercredi 16 décembre 2020 offrira ainsi aux collectivités des moyens pratiques, performants et peu onéreux pour la surveillance de leurs ouvrages.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’appui en ingénierie proposé aux collectivités par l’Agence nationale de Cohésion des territoires (ANCT). Les quelque 28000 communes éligibles – celles qui remplissent les critères du décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002- seront informées via les préfets de département, délégués territoriaux de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, dès début janvier 2021.

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