La loi ELAN et le numérique : publication d’un vade-mecum

Édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et le Ministère de l’économie et des finances, cet ouvrage de 25 pages rend la lecture des dispositions numériques du texte immédiatement compréhensibles, mettant en évidence ses impacts et répondant aux différentes interrogations qu’elles ont pu déjà susciter. Destiné aux collectivités, aux propriétaires et aux opérateurs, il revient sur l’ensemble des mesures de la loi ayant permis une accélération des déploiements fixes et mobiles dans les territoires : réduction du délai d’information du maire, simplification de l’octroi des servitudes, etc. Il est téléchargeable notamment sur avicca.org et infranum.fr.

 

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