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95ᵉ Congrès des Assises des Départements de France

ADF

Monsieur SAUVADET, président du département de France a rappelé l’importance des département et ce Le sentiment d’abandon des départements par l’État

Les élus départementaux ont exprimé leurs inquiétudes face à la dégradation de leur situation financière et au décalage croissant entre les missions qui leur sont confiées et les moyens dont ils disposent pour les exercer. Au cœur des débats se trouve un sentiment d’abandon de la part de l’État, qui demande aux départements d’assumer des responsabilités toujours plus importantes sans leur garantir, selon les élus, les ressources nécessaires.

1. Des départements au cœur de la solidarité et des services publics de proximité

Les départements jouent un rôle essentiel dans la cohésion sociale et territoriale. Ils interviennent notamment dans l’action sociale et les solidarités, à travers l’accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des bénéficiaires du RSA et la protection de l’enfance.

Ils sont également responsables des collèges publics, de l’entretien des routes départementales et participent au financement des services départementaux d’incendie et de secours. Ils soutiennent par ailleurs de nombreux projets locaux et contribuent au maintien des services de proximité, en particulier dans les territoires ruraux.

Leur action est donc indispensable à la vie quotidienne des habitants et à l’égalité entre les territoires. Pourtant, les départements se trouvent aujourd’hui confrontés à une équation de plus en plus difficile : répondre à des besoins croissants tout en faisant face à des ressources financières contraintes.

2. Des difficultés financières qui fragilisent l’action départementale

La première difficulté soulevée par les élus concerne la dégradation des finances départementales. Selon l’association Départements de France, les mesures envisagées dans le cadre du budget de l’État pour 2027 pourraient entraîner une perte de ressources ou des prélèvements de 1,868 milliard d’euros pour les départements. Ce montant correspond à l’estimation avancée par l’association et doit être distingué de la présentation qu’en fait le gouvernement.

Parallèlement, les dépenses sociales continuent de peser lourdement sur les budgets départementaux. Le financement du RSA, de l’accompagnement de la perte d’autonomie, du handicap et de la protection de l’enfance mobilise une part considérable de leurs ressources. Les départements se retrouvent ainsi en première ligne pour répondre aux besoins des populations les plus fragiles, sans toujours disposer des marges financières suffisantes.

Cette situation nourrit un sentiment d’injustice : les collectivités doivent assumer des dépenses obligatoires, parfois liées à des décisions nationales, alors que leurs recettes ne progressent pas nécessairement au même rythme. Les élus demandent donc une meilleure compensation financière des prestations sociales et des ressources plus prévisibles et mieux adaptées à leurs responsabilités.

3. Le risque d’un recul des services publics de proximité

Les difficultés financières ne se limitent pas aux équilibres budgétaires. Elles ont des conséquences directes sur la capacité des départements à investir et à maintenir des services publics de qualité.

Lorsque les dépenses sociales augmentent et que les recettes stagnent ou diminuent, les marges de manœuvre pour financer les autres politiques publiques se réduisent. Des travaux de rénovation des collèges, l’entretien des routes et des ponts, ainsi que certains projets de développement local peuvent alors être reportés ou ralentis.

Les territoires ruraux sont particulièrement concernés par cette situation. Dans ces espaces, le département constitue souvent un acteur majeur de la solidarité et de l’aménagement du territoire. Toute diminution de son intervention risque d’accentuer les inégalités d’accès aux services publics, aux équipements et aux dispositifs d’accompagnement.

Le sentiment d’abandon exprimé par les élus traduit ainsi une inquiétude plus large : celle de ne plus pouvoir répondre pleinement aux attentes des habitants, malgré une présence de proximité et des responsabilités qui demeurent essentielles.

4. Une relation entre l’État et les départements à rééquilibrer

Au-delà de la question budgétaire, les débats mettent en évidence la nécessité de clarifier les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Les départements souhaitent disposer de davantage de visibilité sur leurs ressources, mais également d’une plus grande capacité à adapter leurs politiques aux réalités locales.

Ils demandent notamment une répartition plus lisible des compétences, une simplification des relations administratives et un renforcement de la décentralisation. L’objectif est de permettre aux élus départementaux de prendre des décisions adaptées aux besoins de leurs territoires, plutôt que de devoir gérer des obligations dont le financement leur paraît insuffisant.

Analyse à retrouver dans le prochain numéro de la Revue des Collectivités Locales de Novembre

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