La proposition de loi relative au statut de l’élu local a été adoptée à l’Assemblée nationale. Ce texte vient renforcer concrètement les droits, la protection et les conditions d’exercice des mandats locaux, et propose notamment :

·la création d’un statut de l’élu local dans le code général des collectivités territoriales ;

·la protection fonctionnelle étendue à l’ensemble des élus victimes de violences ou d’outrages ;

·le réajustement des indemnités des maires et de leurs adjoints, améliorant la reconnaissance du travail mené par les élus des petites communes et prenant en compte leurs réalités budgétaires ;

·la clarification du conflit d’intérêt public-public ;

·la meilleure conciliation entre congés maternité et paternité et exercice du mandat d’élu local ;

·la reconnaissance d’un statut spécifique pour les élus étudiants et les élus en situation de handicap ;

·l’élargissement de la possibilité de recourir à la visioconférence.

En revalorisant la place de l’élu dans notre vie démocratique, le gouvernement souhaite, avec cette loi, permettre à davantage de citoyens de s’engager dans la vie publique locale, quels que soient leur âge, leur situation professionnelle ou leur parcours de vie. C’est une nécessité démocratique pour tous ceux qui servent ou souhaitent servir.

Le texte poursuivra son parcours parlementaire avec un nouvel examen au Sénat dès septembre, avant un retour à l’Assemblée nationale.