Sophie Panonacle, députée du Bassin d’Arcachon, présidait depuis mars 2023 le Comité National du Trait de Côte dont la mission consistait à formuler des propositions visant à assurer un financement des stratégies d’adaptation des communes littorales soumises à l’érosion côtière. Au mois d’octobre, elle a convaincu une majorité des membres de la Commission des finances d’adopter son amendement sur la création d’une taxe additionnelle aux Droits de Mutation à Titre Onéreux(DMTO). A savoir :
– Un taux de 0,01%, soit 10 € par tranche de 100 000 €, un montant modique pour les acquéreurs
– Une recette de 30 M€ par an sur une assiette de 300 Md€. Ce qui est significatif pour amorcer l’accompagnement des communes
Le Cerema était venu en appui des travaux du CNTC pour évaluer les enjeux des biens impactés à 5 ans pour un montant de 240 M€ et à 30 ans pour un montant de 1,2 Md€. La recette viendra abonder le nouveau Fonds Érosion Côtière qui sera créé en seconde partie du PLF 2025.
