Mentions légales

LINK MEDIA GROUP – SAS au capital de 3 010 500€
Siège social : 68 rue du faubourg saint honoré 75008 PARIS
Président : Patricia Thouanel-Lorant
Directeur de publication : Patricia Thouanel-Lorant
RCS Paris 828 986 158
SIREN : 828 986 158
SIRET : 828 986 158 00016
APE : 5814Z
TVA Intracommunautaire : FR 27 828 986 158

Les documents électroniques diffusés sur ce site ont fait l’objet de nombreuses relectures de notre part. Toutefois, si vous constatez des erreurs, n’hésitez pas à nous en faire part en contactant notre webmaster.

Hébergeur du site : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, inscrite au RCS Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, représentée par Monsieur Octave KLABA, en qualité de gérant.

Développement du site : Net Caetera, SAS au capital de 10 000 euros, inscrite au RCS de Bobigny, sous le numéro 821 314 937, dont le siège est situé 143 rue Babeuf – 93100 Montreuil – France.

Signalement de contenu illicite
Pour nous signaler tout contenu illicite sur le site merci d’écrire à redaction-rdcl@linkmediagroup.fr. Merci de nous préciser dans votre message l’adresse de la page où figure le contenu illicite (son URL) ainsi que la description des contenus, afin que nous puissions intervenir rapidement.

Droits de reproduction :
©2005 – 2018 – Link Media Group – tous droits réservés – Reproduction totale ou partielle interdite, sur tous supports, sans accord écrit de l’éditeur. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site www.collectiviteslocales.fr a été déclaré lors de sa création le vingt huit septembre deux mil dix auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits en écrivant à Link Media Group, 68 rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS
Revue des Collectivités Locales, via Link Media Group son éditeur et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.collectiviteslocales.fr et ce dans le monde entier.
Link Media Group consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de Link MediaGroup, l’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site www.collectiviteslocales.fr, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Link MediaGroup. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Link MediaGroup ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

AVERTISSEMENT POUR LES DONNÉES ET INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES, BOURSIÈRES ET POLITIQUES
Les données et analyses relatives aux marchés financiers et à des instruments financiers contenues dans les rubriques concernées du site sont diffusées en différé et de ce fait sont communiquées à seul titre indicatif et ne constituent donc en aucun cas de la part de Link Media Group une recommandation ou une offre de transaction financière, d’investissement ou de service financier quelconque. Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’exactitude de ces informations ainsi que leur mise à jour. En tout état de cause, la responsabilité de Link Media Group ne saurait être engagée du fait d’une décision prise sur la base des données ou des informations de cet ordre présentes sur le site.

SYNDICATION & COPYRIGHT
Pour toutes les questions relatives aux droits de reproduction ou à la syndication, adressez votre demande précise par courrier postal ou par courrier électronique à contact@linkmediagroup.fr

Panorama de presse
Link Media Group a refusé de mandater le Centre Français du Droit de copie (CFC) pour percevoir les droits liés à l’exploitation de ses articles dans des panoramas de presse diffusés via intranet. Pour plus de renseignements sur la manière de pouvoir inclure les contenus de la Revue des Collectivités Locales, adressez votre demande précise par courrier postal ou par courrier électronique à contact@linkmediagroup.fr

Diffuseurs autorisés
Il est possible de rediffuser le contenu de Revue des Collectivités Locales mais il est nécessaire d’en avoir l’autorisation ; adressez votre demande précise par courrier postal ou par courrier électronique à contact@linkmediagroup.fr pour devenir, le cas échéant, rediffuseur autorisé du site Revue des Collectivités Locales.

Stream TV Pro - Sports News, Entertainment News, Live Streaming and Videos News - Stream TV Pro World - Stream TV Pro Sports - Stream TV Pro Entertainment - Stream TV Pro Games - Stream TV Pro Real Free Instagram Followers PayPal Gift Card Generator Free Paypal Gift Cards Generator Free Discord Nitro Codes Free Fire Diamond Free Fire Diamonds Generator Clash of Clans Generator Roblox free Robux Free Robux PUBG Mobile Generator Free Robux 8 Ball Pool Brawl Stars Generator Apple Gift Card Access Tv Pro - Breaking News, Sports, Health, Entertainment, Business, and More News - Access Tv Pro World - Access Tv Pro Sports - Access Tv Pro Entertainment - Access Tv Pro Health - Access Tv Pro Business - Access Tv Pro Science - Access Tv Pro Technology - Access Tv Pro A2Z Streaming - Breaking News, Sports News, Entertainment and More News - A2Z Streaming Sports - A2Z Streaming Entertainment - A2Z Streaming Science - A2Z Streaming Technology - A2Z Streaming Health - A2Z Streaming Covid 19 - A2Z Streaming Free V Bucks Generator 2022 Robux Generator 2022
Free Robux Generator Get Unlimited Robux Stream Free Movies & TV Shows Stream Free Movies & TV Shows Transmitir películas y programas de televisión gratis Trasmetti film e programmi TV gratuiti Diffusion gratuite de films et d'émissions de télévision Stream gratis films en tv-programma's Безплатни филми и телевизионни предавания 流媒体电影和电视节目 Filmy a televizní pořady zdarma Stream gratis film og tv-shows უფასო ფილმები და სატელევიზიო გადაცემები Kostenlose Filme und Fernsehsendungen streamen Ρεύμα Δωρεάν ταινίες και τηλεοπτικές εκπομπές Patak ingyenes filmek és TV-műsorok Streaming Film & Acara TV Gratis 무료 영화 및 TV 프로그램 스트림 Strumieniowe filmy i programy telewizyjne Transmitir Filmes e Programas de TV Gratuitos Transmiteți filme și emisiuni TV gratuite Поток бесплатных фильмов и сериалов Бесплатни филмови и ТВ емисије Filmy bez televízneho vysielania a televízne programy Strömma gratis filmer och TV-program สตรีมภาพยนตร์และรายการทีวีฟรี Stream Ücretsiz Filmler ve TV Şovları Потокові безкоштовні фільми та телешоу Oqimsiz filmlar va seriallar Phát trực tuyến phim và chương trình truyền hình miễn phí Watch Movies Genre "Action" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Adventure" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Animation" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Comedy" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Crime" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Documentary" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Drama" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Family" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Fantasy" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "History" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Horror" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Music" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Mystery" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Romance" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Science Fiction" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Tv Movie" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Thriller" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "War" Full Movie Online Free Watch Movies Genre "Western" Full Movie Online Free Watch Popular Movies Full Movie Online Free Watch Now Playing Movies Full Movie Online Free Watch Top Rated Movies Full Movie Online Free Watch Upcoming Movies Full Movie Online Free Watch Popular Tv Shows HD Free TV Show Watch Top Rated Tv Shows HD Free TV Show Watch Currently Airing Tv Shows HD Free TV Show Watch Airing Today Tv Shows HD Free TV Show Popular People
Cher(e)s lecteur(trice),

Vous n’êtes pas abonné mais vous souhaitez recevoir des informations exclusives de la part de RCL, la Revue des Collectivités Locales, merci de renseigner le formulaire ci-dessous.