10 associations de décideurs publics unies pour un régime plus juste
Le SNDGCT, accompagné de 9 associations de dirigeants du secteur public, alerte sur les dérives du régime de Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics (RFGP), jugé aujourd’hui trop rigide et injuste.
Face à une jurisprudence qui tend vers une sanction automatique, sans tenir compte de la bonne foi des agents ou des contraintes de terrain, les organisations appellent à une réforme équilibrée. Elles dénoncent également une concentration excessive des contrôles sur les collectivités territoriales représentant près de 60 % des vérifications.
Leurs propositions :
- À court terme : égalité d’accès à la défense et droit à la protection fonctionnelle ;
- Sous 6 mois : clarification des critères d’exonération ou de modulation des sanctions ;
- À moyen terme : renforcement de la présomption d’innocence et clarification du périmètre de responsabilité des dirigeants territoriaux.
Les signataires appellent à une réforme rapide, pour éviter les effets pervers du système actuel : démotivation, immobilisme, complexité administrative et désaffection croissante pour les fonctions managériales publiques.
Plus d’informations à retrouver dans notre prochaine newsletter et dans le prochain numéro de RCL
