Voici le contenu de la section catégories pour mobile.

La Région Île-de-France mobilise 20 M€ pour les lycées et les commerces victimes de dégradations...

« Vieillir en France, aujourd’hui et demain » : le lien social au cœur des attentes des Français...

Fonds chaleur : la suspension des nouvelles demandes inquiète les collectivités locales...

8ᵉ édition des Rencontres Action Cœur de Ville à Laval...

Philippe Canot réélu à la présidence de Communes forestières France...

Programme ACTEE abandonné : les collectivités locales en première ligne...

Communiqué de presse : L’Association des Maires de France appelle au rassemblement...

Les volontaires en Service Civique formés aux risques majeurs...

Périscolaire : un guide pour mieux repérer les violences et accueillir la parole des enfants victimes...

Jean-Philippe Dugoin-Clément élu à l’unanimité président de l’AMIF...

PLF 2027 : des ressources en hausse, mais un effort financier toujours demandé aux collectivités...

Sport : un guide pratique pour des événements accessibles...

Lancement d’un Hub français pour le logement social, intermédiaire et durable...

Les Départements franciliens unissent leurs forces pour équiper les sapeurs-pompiers contre les feux de forêt...

Fonction publique : la rupture conventionnelle pérennisée, mais …....

Infrastructures : le budget pour l’entretien des ponts pérennisé...

Une mission d’analyse et de propositions sur la situation et le devenir de la métropole Aix-Marseille-Provence...

Une “Mission Reconstruction et Adaptation des Territoires” dédiée aux zones touchées par les feux de forêt et de végétation ...

Les infrastructures invisibles : le nouveau défi de la résilience des territoires...

Incendies en Gironde et dans les Landes : la Fondation du patrimoine lance une collecte d’urgence...

CITEO

SIMPLIFICATION DE L’ACTION LOCALE

Simplification

À l’occasion du lancement du « Roquelaure de la simplification » ce lundi 28n Avril, le gouvernement a présenté 12 premières mesures destinées à donner plus de liberté et de souplesse aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat. À l’origine de ces propositions concrètes, Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières

François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a officiellement lancé le Roquelaure de la Simplification de l’action des collectivités, en présence de Laurent MARCANGELI, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.

Un diagnostic alarmant

Quelques chiffres illustrent l’ampleur de la complexité administrative :

  • En 20 ans, le Code général des collectivités territoriales a triplé de volume ;
  • Sur la même période, le Code de l’urbanisme a augmenté de 44 % ;
  • Depuis 2009, 4 416 normes nationales concernant les collectivités ont été adoptées, soit 294 textes par an en moyenne, pour un impact cumulé estimé à 14 milliards d’euros (source : mission Ravignon).

Sous le poids de réglementations souvent inadaptées ou redondantes, les collectivités territoriales ont vu leurs marges de manœuvre se réduire, avec des conséquences concrètes pour les finances publiques et la qualité du service rendu aux citoyens.

Des solutions concrètes pour une action publique plus simple

Face à ce constat, le Roquelaure de la Simplification, initié sous l’autorité du Premier ministre, vise à faire émerger des solutions pragmatiques, élaborées par et pour les acteurs locaux, afin de bâtir une action publique plus simple, plus efficace et plus lisible.

Trois grands axes de travail ont été définis :

  • Simplification de la gestion quotidienne des collectivités ;
  • Simplification de l’exercice des compétences ;
  • Simplification de la gouvernance locale.

12 premières mesures annoncées

Pour faciliter l’exercice du mandat local, François REBSAMEN a dévoilé une série de premières décisions :

  • Création d’un statut de l’élu local mettant fin au conflit d’intérêt public-public ;
  • Renforcement de la protection fonctionnelle des élus et évolution de la définition de la prise illégale d’intérêt ;
  • Liberté laissée aux élus de créer ou non un CCAS ou une caisse des écoles ;
  • Autorisation des réunions de bureaux et commissions en visioconférence ;
  • Simplifications majeures du droit de l’urbanisme ;
  • Priorisation des demandes d’installation de dispositifs de vidéosurveillance pour les maires ;
  • Limitation de l’impact financier pour les collectivités en cas de montée d’un club sportif en division supérieure ;
  • Facilitation de la construction de logements en zones d’activités économiques ;
  • Fusion de certaines dotations d’investissement ;
  • Recentrage du contrôle de légalité sur les actes RH à fort enjeu ;
  • Réduction des rapports obligatoires et des démarches RH coûteuses ;
  • Extension des possibilités de délégation aux exécutifs pour fluidifier le fonctionnement interne.

Une démarche inscrite dans la durée

Ce premier « Roquelaure de la simplification » marque le début d’un cycle de concertation et de travail continu. Dans les prochaines semaines, des déplacements réguliers auprès des collectivités permettront de recueillir les irritants du quotidien et de construire des solutions concrètes et pragmatiques..

Objectif : simplifier l’action publique locale au bénéfice des collectivités, des élus et des citoyens

Cet article vous a plu ? Partagez-le :

Équipements

Kompan

Aire de jeux sur mesure

FONTAINE A EAU Néo

TONDEUSE ISEKI SXG

ECLAIRAGE VERTICALIS

Voir tous les équipements

Zoom Sur

DISPLAY 300x250

VOTRE COLLECTIVITÉ MÉRITE MIEUX COMME ACTUALITÉ

L’Europe des communes

Voir tous les équipements

Dernières parutions

200 millions d’euros pour lutter contre les cyberattaques

Le défenseur des droits appelle à respecter les droits des enfants à l’ère du numérique

Photo Michel Gioria ©Xavier granet

Electrification des territoires : élaborer une véritable stratégie

Florian Bercault, maire de Laval : « Il est important de savoir saisir les opportunités pour transformer son territoire »

Manœuvrer dans un monde numérique en pleine révolution

Puteaux ouvre sa Maison de l’IA

Group
Group

Formulaire d’abonnement

Group
Revue des Collectivités Locales - Mai-juin 2026

Numéro Offert

Ayez un aperçu du contenu d’un de nos numéros